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Un nouvel arrêt de la Cour de cassation revient sur une des principales obligations de l'employeur en matière de formation de ses collaborateurs : l'obligation d'adapter les salariés à leur poste de travail au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies, et des organisations.
Aucune formation n'ayant été proposée au collaborateur, la Haute juridiction a retenu un manquement de l'obligation de formation de l'employeur, découlant de l'article L.6321-1 du Code du travail. Il ressort de cet arrêt que la Cour de cassation fait peser l'entière responsabilité de la formation des salariés sur l'employeur. Il faut dès lors en déduire que l'employeur qui propose régulièrement des formations adaptées mais qui essuie des refus de ses salariés, ne pourra se voir reprocher un manquement à son obligation de formation.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juin 2013, 11-21.255: http://ow.ly/mKj25