Un salarié occupant un poste de directeur international export s’était rendu à un rendez-vous commercial avec un client de l’entreprise malgré une instruction de son employeur qui lui demandait de l’annuler.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Un acte d’insubordination isolé et, a priori, sans conséquence, commis par un salarié disposant d’une ancienneté de plus de 10 ans pouvait-il justifier un licenciement pour faute grave ? Une cour d’appel avait considéré que la faute grave était caractérisée et justifiait sa décision par l’important niveau de responsabilité et de rémunération du salarié.
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2013, la Cour de cassation approuve cette décision. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’apprécier la faute d’un salarié, son niveau de responsabilité a l’effet d’une circonstance aggravante.
Notons que par le passé, la Cour de cassation avait déjà statué ainsi s’agissant d’un salarié occupant un poste de direction (cass. soc. 23 mars 2011, n° 09-43507 D).