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Les syndicalistes de la CGT ont brandit leur droit d'opposition pour contraindre Monoprix à fermer ses magasins à 21h au lieu de 22h. Ce droit permet à un syndicat majoritaire dans l'entreprise de s'opposer à un accord d'entreprise signé par d'autres représentants des salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
Une nouvelle étape a été franchie avec la réforme de la représentativité de 2008, qui a abouti à une mesure de l'audience des organisations de salariés en mars dernier. Désormais, un ou des syndicats représentant une majorité de salariés peuvent tuer dans l'œuf un accord en s'y opposant au niveau de l'entreprise, mais aussi de la branche, ou au niveau interprofessionnel. Jusque-là, seul y comptait le nombre d'organisations en désaccord, pas leur représentativité, ce qui rendait le dispositif rarissime. Il va le rester au niveau interprofessionnel, où les organisations dites réformistes (CFDT, CFTC et CGC) sont majoritaires. Il risque de l'être moins dans certaines branches.
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C'est l'une des principales innovations de la future loi sur la formation et la démocratie sociale, discutée aujourd'hui à l'Assemblée nationale : dans les entreprises d'au moins 10 salariés, un accord d'entreprise, conclu pour une durée de trois ans, pourra prévoir que l'employeur consacre au moins 0,2% du montant des rémunérations versées pendant l'année de référence au financement et à l'abondement du CPF. Dans ce cas, le montant de la contribution formation de l'entreprise est réduite, passant de 1% à 0,8%.