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Si les accidents du travail ont un coût, la prévention est un investissement. Que ce soit pour le secteur industriel, du bâtiment ou pour le tertiaire, chaque métier comportent ses risques. 
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Les services audiovisuels de la Commission européenne mettent à disposition une vidéo qui met en valeur des PME de l'UE qui ont développé une gestion rentable et efficace de la santé-sécurité au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Voir la vidéo "Santé et sécurité au travail : le cas des petites entreprises"
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L'Assurance maladie – Risques professionnels a rendu public les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2013, on observe une baisse du nombre d’accidents du travail avec arrêt (- 3,5 %), des décès (-3%) et des maladies professionnelles (-4,7%). Les accidents de trajet sont quant à eux en progression (3,6 %).
Stéphane NEREAU's insight:
Les chiffres présentés sont extraits du rapport de gestion de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels : sinistralité 2013. Sous la rubrique accident avec arrêt (AT avec arrêt) sont pris en compte l’ensemble des sinistres ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un premier règlement (indemnité journalière, indemnité en capital, capital rente ou capital décès) ; il s’agit donc de l’ensemble des sinistres en 1er règlement.
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En matière d'accidents du travail, la responsabilité de l'entreprise peut être retenue en plus de celle des personnes physiques. La Cour de cassation encadre toutefois strictement la mise en jeu de la première.
Stéphane NEREAU's insight:
Par trois décisions rendues le 6 mai 2014, la Cour de cassation encadre davantage les possibilités de mise en jeu de la responsabilité pénale des entreprises en tant que personnes morales. La chambre criminelle casse en effet trois décisions d'appel qui avaient retenu la responsabilité de sociétés pour homicides ou blessures involontaires suite à des accidents du travail. La Haute juridiction reproche aux juges d'appel de ne pas avoir mieux recherché si les manquements relevés résultaient "de l'abstention d'un des organes ou représentants des sociétés prévenues, et s'ils avaient été commis pour le compte de ces sociétés", ainsi que l'exige l'article 121-2 du code pénal.
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Un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur : notion, procédure, et indemnisation.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer :
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Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (Senior Labour Inspectors Committee, SLIC) a décidé de mener, en 2014, une campagne d'information sur les glissades et trébuchements de plain-pied, lesquels représentent 24 % de l'ensemble des accidents du travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Ils concernent tous les types de travailleurs, de l'ouvrier à l'employé de bureau. Les seniors sont particulièrement touchés par les chutes de plain-pied. Celles-ci constituent 27% des accidents de travail chez les 45-54 ans, 33% chez les 55-64 ans, et 45 % chez les 65 ans ou plus. Des logiciels pédagogiques interactifs vont être conçus dans le cadre de cette campagne. Ils proposeront des illustrations de situations à risques de glissades et de trébuchements ainsi que solutions pour prévenir ces risques.
A noter que l'EU-OSHA a produit en 2013 un épisode de Napo qui met en lumière les bonnes pratiques de prévention des glissades et trébuchements. Ce film d'animation convient à tous publics et tous secteurs.
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L’INRS vient de publier une nouvelle brochure intitulée « L’analyse de l’accident de travail. La méthode de l’arbre des causes » (de référence ED 6163). Son objectif est de présenter la méthode INRS de l’arbre des causes qui consiste à rechercher de façon structurée les facteurs ayant contribué à l’accident du travail et d’en comprendre le scénario. Ce qui permet de proposer des actions de prévention pour éviter la survenue d’un autre accident avec des origines similaires.
Stéphane NEREAU's insight:
Principes de l’arbre des causes
L’analyse d’accident par la méthode de l’arbre des causes s’appuie sur les principes suivants : le développement d’une compréhension objective du processus de l’accident et non la recherche de responsabilités,la mise en évidence des faits et non pas des interprétations et des jugements de valeur,la prise en compte de faits le plus en amont possible dans la genèse de l’accident,le respect de la succession des étapes, notamment celle de « recueil des données et construction de l’arbre des causes » et celle de « propositions d’actions »,l’utilisation d’un cadre d’observation évoquant de façon simplifiée la situation de travail.
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6163/ed6163.pdf
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Stéphane NEREAU's insight:
Cass. soc. 10 octobre 2013 n° 12-25782
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Stéphane NEREAU's insight:
En pratique, toute victime peut prendre rendez-vous avec un médecin de recours. Ce dernier reçoit le patient, étudie son dossier, l’examine et lui donne son avis sur l’opportunité de contester la décision et ses chances de réussite. Le médecin de recours aide la victime à constituer un dossier médico-légal probant qui comporte des preuves des lésions, des séquelles ( certificat médical initial, radiographie, etc), après lui avoir présenté les principaux textes juridiques, les barèmes utilisés par les experts en réparation du dommage corporel, les diverses étapes pour l’évaluation du préjudice. Le médecin de recours pourra être amené à demander des examens complémentaires pour prouver les séquelles. Il assiste ensuite la victime tout au long du parcours ( notamment lors des expertises) qui va lui permettre d’obtenir une indemnisation juste du ou des préjudices subis.
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La deuxième édition des Journées santé et sécurité au travail s’est ouverte hier, dans les locaux du lycée hôtelier de Outumaoro, à Punaauia. Prévues sur deux matinées, ces journées sont devenues le rendez-vous incontournable de la promotion de la santé et de la sécurité en entreprise. Cette deuxième édition met l’accent sur des sujets d’actualité, tels l’amiante, les pesticides, la co-activité en entreprises et l’évaluation des risques professionnels. Ces thèmes seront abordés dans des ateliers-débats et des espaces de rencontre animés par une trentaine d’intervenants.
Stéphane NEREAU's insight:
La matinée d’hier a été consacrée, après le discours d’ouverture, à l’approche institutionnelle de la sécurité au travail, avant que ne soient abordées, dans la salle de l’auditorium du lycée hôtelier, “les modalités de déclaration des reconnaissances, les indemnisations des accidents du travail et les maladies professionnelles”. En ce qui concerne ces dernières, il faut savoir qu’elles ne concernent que 0,6 % de la totalité des 2 425 sinistres reconnus par la branche accident du travail, alors que le nombre de professions et d’emplois susceptibles d’entrer dans la reconnaissance de ces maladies est aussi conséquent en Polynésie française qu’ailleurs. Cela va en effet du plongeur professionnel à l’employé de bureau, en passant par le manutentionnaire.
L’année dernière, les accidents du travail et les maladies professionnelles ont coûté 1,6 milliard de Fcfp à la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Celle-ci a recensé 2 425 accidents en 2012 et les sinistres sont en légère hausse.
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Stéphane NEREAU's insight:
Certains facteurs liés au travail sont de nature à favoriser la consommation de substances psychoactives. Aussi, il est nécessaire d’inscrire le risque lié à ces produits dans le document unique et d’élaborer une démarche de prévention collective à destination de l’ensemble des personnels de l’entreprise.
Pôle prévention "Amitié La Poste Orange"'s curator insight,
February 3, 2015 5:22 AM
Prévenir les pratiques addictives en milieu de travail.
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Malgré les innovations techniques, trop nombreux sont encore les salariés réticents à porter les EPI. Manque d'information sur les risques inhérents au poste de travail, sentiment de ridicule, d’inconfort, contraintes d'utilisation, sont autant de freins au port de ces équipements. Quelques clés pour motiver son personnel et faire passer cette pratique dans les moeurs.
Stéphane NEREAU's insight:
Afin d’inciter les personnels concernés à porter les équipements fournis, il peut être également judicieux d’opter pour une campagne de communication interne autour d’un slogan fort, utilisant tous types de supports (affiches, stickers, films, journées dédiées) et impliquant l’ensemble de la hiérarchie et les sous-traitants. Loin d’être anodines, ces actions permettent aux salariés de comprendre l’importance des EPI et de les responsabiliser.
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Stéphane NEREAU's insight:
Il faudra veiller à ce que l’employeur ait pris en considération les « ambiances thermiques » dont le risque de « fortes chaleurs » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, d’élaboration du document unique d’évaluation des risques et a mis en oeuvre un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.
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Les entreprises et les salariés sont plus prévoyants. Mais la crise incite aussi à déclarer moins d'accidents.
Stéphane NEREAU's insight:
Il y a du mieux… Le nombre d'accidents du travail diminue chaque année de 1,2% en moyenne. En 2012, 676.700 salariés ont été arrêtés après un accident du travail, d'après les données publiées par le ministère du Travail. C'est 30.600 de moins qu'en 2011. En prenant plus de recul, entre 1955 et 2008, le nombre de salariés a plus que doublé en France. Sur la même période, le nombre d'accidents a diminué de plus de 30%.
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Chaque année, 44 000 accidents du travail entraînant au moins 1 jour d’absence sont enregistrés par les services de l’Inspection du travail. Or les auteurs d’un rapport publié par le syndicat LO, estiment que le nombre annuel d’accidents avoisinerait plutôt les 100 000. Les employeurs, qui en ont pourtant l’obligation, ne déclareraient pas la plupart des accidents survenus dans leur entreprise. Le taux de sous-déclaration atteindrait ainsi les 56%.
Stéphane NEREAU's insight:
Les auteurs du rapport proposent un renforcement de la règlementation pour inciter les employeurs ainsi que les médecins traitants à déclarer les accidents. Ils proposent également que les services hospitaliers des urgences soient désormais eux aussi tenus de déclarer les accidents du travail à l’Inspection du travail, ce qui n’est pas actuellement le cas.
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Stéphane NEREAU's insight:
Une majorité d’entreprises ne connaît pas bien les étapes de la procédure de gestion des dossiers accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP) menée par la CPAM. Or la méconnaissance de cette procédure conduit les entreprises à la subir plutôt qu’à y participer activement.
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La DARES a publié en février une étude portant sur l’évolution des accidents du travail entre 2005 et 2010. Au cours de ces cinq années, on constate une baisse du nombre d’accidents du travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Par ailleurs, la DARES rappelle que la diminution du risque AT reste contrastée en fonction des secteurs d’activité. Pendant que des secteurs à risque élevé tels que la construction, connaissaient un recul du taux de fréquence plus soutenu que la moyenne, d’autres secteurs ayant initialement un taux relativement faible comme celui de « l’administration publique » ont enregistré une hausse constante et importante de leur taux (+ 13 % entre 2005 et 2010). Etrangement, ce sont les secteurs à forte exposition au sein desquels on peut apprécier une baisse du risque AT. Dares Analyses, n° 2014-010 sur les accidents du travail entre 2005 et 2010 (février 2014)
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Cette année encore, il y a fort à craindre que plus de 20 000 travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics tombent d'une toiture, d'un escabeau ou d'une terrasse. Les chutes de hauteur ou de plain-pied dans le BTP sont légion. Elles sont le thème, avec l'amiante, de la cinquième édition nationale de la journée de la prévention qui se tient aujourd'hui.
Stéphane NEREAU's insight:
C'est une palme dont la profession se serait bien passée. Le secteur du bâtiment et des travaux publics est aujourd'hui celui qui présente le plus haut niveau de risques avec un nombre de décès accidentels record. Pour endiguer le phénomène, les professionnels de la construction (1) organisent depuis 2010 la journée de la prévention dans toute la France. Cette année, c'est notamment sur le thème des chutes que les préventeurs vont intervenir directement sur les chantiers, et rappeler les bonnes pratiques à suivre dans ces deux domaines. Face à eux : des chefs d'entreprise, des salariés et des jeunes en formation. Documents joints : Guide OPPBTP sur les chutes de hauteur
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Lorsque l’employeur émet des réserves concernant un AT, celles-ci ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le 10 octobre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé et condamne l’employeur. Les juges de la Haute juridiction, ont affirmé que les réserves de l'employeur ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Ils précisent, par ailleurs, que l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte ne constitue pas une cause totalement étrangère au travail.
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Face à un salarié diabétique, traité par insuline et en état d'hypoglycémie avec perte de connaissance, le SST peut-il injecter du glucagon par voie sous-cutanée ?
Stéphane NEREAU's insight:
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Stéphane NEREAU's insight:
La prévention des risques de collision passe tout d’abord par la mise en place de mesures organisationnelles. L’objectif prioritaire est de séparer autant que possible les flux de circulation des engins et ceux des opérateurs à pied. Cette réflexion doit intervenir le plus en amont possible, idéalement dès la conception des lieux de travail, et se traduire par l’élaboration d’un plan de circulation visant à optimiser les déplacements mais surtout à limiter le nombre de croisements entre piétons et véhicules. Les chemins réservés aux piétons doivent être délimités et matérialisés par un marquage au sol ou par des barrières physiques (garde-corps, plots…). Des mesures spécifiques doivent être mises en place dans les zones de croisement et dans les lieux où la présence conjointe de véhicules et de piétons est impossible à éviter : limitation de la vitesse de circulation, port de gilet de signalisation… Le dispositif de prévention doit inclure des actions de formation et d’information dont le but est de veiller à ce que les consignes de sécurité soient connues et respectées de tous. Cela concerne les salariés de l’entreprise mais également les autres personnes susceptibles d’évoluer à proximité des engins en mouvement : intervenants extérieurs, clients, fournisseurs, voire riverains dans le cas des chantiers effectués sur la voie publique...
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Stéphane NEREAU's insight:
157.131 accidents du travail ont été recensés en Belgique dans le secteur privé (que ce soit sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail), ce qui correspond à un recul de 7,7 % par rapport à 2011. « Et ce, alors que l’emploi s’est maintenu au même niveau », précise le FAT. Cette diminution s’explique par la baisse (-8,6%) du nombre d’accidents sur le lieu du travail (135.118), alors que la baisse est de moindre ampleur (-1,5%) pour les accidents sur le chemin du travail (22.013).
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Les statistiques 2012 sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?
Stéphane NEREAU's insight:
our déterminer le taux d’accident du travail (AT) – maladie professionnelle d’une entreprise, il existe trois sortes de tarification : une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (le taux de cotisation AT-MP est fixé chaque année par arrêté ministériel au niveau de la branche d’activité ;une tarification individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus (le taux de cotisation AT-MP dépend du risque propre à l’entreprise) ;une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150.
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“ Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont...”
Stéphane NEREAU's insight:
Au regard de ce qui précède, les employeurs ont tout intérêt, à chaque fois qu’ils seront confrontés à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie : à émettre, lorsque cela sera possible, des réserves motivées (notamment au moment de la déclaration de l’accident du travail ou de la connaissance d’une déclaration de maladie professionnelle du salarié), ne serait-ce que pour contraindre la CPAM à instruire le dossier avant sa prise de décision, et constater ainsi les éventuelles irrégularités de procédure dans le déroulement de cette instruction ; à étudier avec précision le contenu des courriers qui leur sont adressés par la CPAM ; à observer si toutes les étapes de l’instruction ont été respectées et si les délais légaux (notamment le délai de 10 jours francs s’agissant des accidents du travail) ont été observés ; à lister les pièces se trouvant dans le dossier d’instruction, à prendre connaissance de leur contenu et à faire valoir autant que possible leurs observations. La demande d’inopposabilité d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut être formée devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM, ou plus tard devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
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Zéro accident sur ses 40 chantiers, tel est l'ambitieux objectif de Bouygues Travaux Publics. La filiale de Bouygues Construction mène une campagne mondiale de sensibilisation de ses 8.000 collaborateurs et sous-traitants.
Stéphane NEREAU's insight:
La mutualisation des bonnes pratiques internationales Plusieurs initiatives, nées sur le terrain, dans différents pays, sont en cours de déploiement sur les chantiers de Bouygues Travaux Publics : - Originaire du Royaume-Uni, le 5@11* consiste à une interruption du chantier, pendant 5 minutes, à 11 heures du matin précises, pour permettre à chacun de s'assurer de la conformité du poste de travail de son équipe. - Originaire de Finlande, la lutte contre les addictions sur le chantier du réacteur nucléaire EPR d'Olkiluoto 3, a également cours sur le tunnel de Miami et sur tous les chantiers australiens. Chaque intervenant étant soumis à un contrôle d'alcoolémie et de drogue avant sa prise de poste. - Originaire d'Hong Kong, la Safety training center (centre d'entraînement sécurité) est une structure offrant un large éventail de formations adaptées à tous les métiers de l'entreprise. Depuis 3 ans, plus de 10.000 personnes y ont été formées. - Originaire de France, l'échauffement a été généralisé à tous les chantiers de Bouygues Travaux Publics dans le monde : ainsi, la journée débute par 10 minutes d'éveil musculaire avec un coach.
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