Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Les chefs d'entreprise de plus en plus préoccupés par la sécurité routière de leurs salariés

Les chefs d'entreprise de plus en plus préoccupés par la sécurité routière de leurs salariés | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les accidents de la route sont la première cause de décès au travail. Un risque dont les chefs d'entreprise prennent de plus en plus conscience, comme le révèle un sondage. Mais les politiques de prévention en entreprise restent encore trop rares.


Via Frédéric Brutier
Stéphane NEREAU's insight:

Première cause de décès au travail, les accidents de la route doivent, en conséquence, être une préoccupation majeure des employeurs. C'est ce qu'a cherché à vérifier l'association PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise), au travers d'une enquête Ifop portant «sur les chefs d'entreprise et la sécurité routière de leurs employés» qu'elle révèle ce mercredi.

Cette étude, pour laquelle 800 dirigeants d'entreprises de 1 à 499 salariés on été questionnés du 7 au 16 octobre dernier, témoigne d'une plus grande conscience des dangers encourus par les patrons. Ainsi, 7 entreprises sur 10 identifient désormais le risque routier. Ils sont 68 % alors qu'ils n'étaient que 41 % lors d'une précédente étude conduite en juillet 2010.

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La responsabilité de l'employeur peut être engagée, en cas d'accident de la route d'un salarié qui téléphone

La responsabilité de l'employeur peut être engagée, en cas d'accident de la route d'un salarié qui téléphone | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L'Association PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise) a été créée en 1998 par un collectif d'employeurs, avec deux objectifs principaux. D'une part, favoriser l'échange de bonnes pratiques et de retours d'expériences. D'autre part, stimuler le développement de la prévention du risque routier sur des sujets anticipant les nouveaux risques.

Stéphane NEREAU's insight:

Mais téléphoner au volant avec un kit mains libres, c'est toléré ?
C'est là toute l'ambiguïté du Code de la route. Nulle part, il n'y est indiqué que téléphoner en conduisant est interdit. Toutefois l'article R412-6 stipule que "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent".
Or toutes les mesures réalisées par des organismes scientifiques montrent que téléphoner en conduisant détourne l'attention de la route, modifie la perception de l'environnement, altère la capacité d’analyse rapide des situations et  allonge considérablement le temps de réaction.
En cas d'accident grave (décès, hospitalisation sévère), la recherche de causalité par les officiers de police judiciaire va s’intéresser, entre autres, au fait de savoir si le conducteur était en train de téléphoner et à qui, si la conversation avait duré et si la pratique en était coutumière. La responsabilité pénale de l'employeur peut alors être engagée s'il est avéré que le salarié était en conversation téléphonique professionnelle et que l'entreprise n'a pas déployé tous les moyens nécessaires pour assurer sa sécurité.

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L’accident survenant alors que le salarié s’est détourné de son trajet pour effectuer des actes de la vie courante peut-il être qualifié d’accident de trajet ?

L’accident de trajet est l’accident survenant au salarié sur le trajet aller-retour qui relie son lieu de travail à son domicile. Le salarié peut-il détourner ou interrompre son trajet pour, par exemple, acheter du pain ?

Stéphane NEREAU's insight:

L’itinéraire reste néanmoins protégé dès lors que le détour ou l’interruption du trajet est motivé par les nécessités essentielles de la vie courante ou par l'emploi. Précisément, il a déjà été jugé que l’accident dont a été victime un salarié qui s’est arrêté en cours de route pour aller acheter son pain constitue un accident de trajet.

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