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La Cour de cassation apporte des éléments de réponse : l'attitude de l'employeur permet aux salariés de prendre acte de la rupture du contrat de travail.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La mise en place d'une médiation et/ou d'une enquête interne est donc importante pour que l'entreprise puisse démontrer sa bonne foi et sa volonté effective d'offrir aux salariés des conditions de travail satisfaisantes.
Source : Cass. Soc. 17 octobre 2012, n°11-18208: http://ow.ly/n6OtD