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Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié à raison du grave sinistre dont a été victime l’employeur, à savoir une inondation des toilettes hommes, le siphon et le trop plein du lavabo ayant été obstrué par du papier toilette et le robinet d’eau chaude ouvert à son maximum.
D’abord, ces faits résultent à l’évidence d’un comportement volontaire destiné à nuire à l’employeur.
Ensuite, il résulte de la bande vidéo, le système de vidéo-surveillance constituant un mode de preuve licite, que le salarié est sans le moindre doute auteur des faits.
Cour d’appel d’Orléans, 8 novembre 2011 n° 667/11, 11/00134