Le rapport sur le compte pénibilité, dévoilé par Michel de Virville le 9 juin 2014, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Comment la pénibilité des salariés est évaluée? Quelles vont être les nouvelles obligations des entreprises? Résumé des points essentiels.
Le fonctionnement du compte pénibilité se précise. Mandaté par le gouvernement pour mener une mission de concertation et de facilitation avec les différentes parties prenantes (employeurs, syndicats, caisses de retraite, médecins du travail...), Michel de Virville, conseiller à la Cour des comptes a divulgué le 9 juin 2014 son rapport. Pour rappel, le compte pénibilité, prévu par la dernière loi de réforme des retraites, doit permettre aux salariés exposés dans leur travail à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de se reconvertir via une formation, de passer à temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. Le nombre de points susceptibles d'être acquis par un employé sera plafonné à 100 points. Dix points permettant l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire. Les 20 premiers points acquis ne pourront cependant être utilisés que pour le financement d'une formation (deux points permettant de financer 40 heures de formation).