Un travailleur détaché est une personne qui est envoyée pour une période limitée effectuer son travail, pour le compte de son employeur, sur le territoire d’un État membre de l’Union autre que l’État dans lequel elle travaille habituellement. Le détachement d’un travailleur résulte de l’exercice par l’employeur du droit de libre prestation de services transfrontières prévu à l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le nombre de travailleurs détachés dans l’Union est estimé à 1,2 million, soit moins de 1 % de la population en âge de travailler. Le secteur qui a le plus recours au détachement des travailleurs est la construction (25 % des travailleurs détachés), en particulier lorsque l’employeur est une PME. Les autres secteurs concernés sont notamment ceux des services (dont la finance et les services aux entreprises), des transports, des communications et de l’agriculture.
Dans sa réponse au nom de la Commission européenne, M. Borg indique que celle-ci a financé divers projets dans le cadre du Plan santé 2008-2013 et que depuis les années 1980, l'UE a fait beaucoup pour gérer le problème des onze millions de travailleurs européens qui souffrent de TMS. Il rappelle qu'au-delà de la directive cadre (89/391/CEE), qui établit des dispositions générales, d'autres textes ciblent spécifiquement les TMS, telles que les directives “manutention manuelle de charges” (90/269/CEE), “travail sur écran” (90/270/CEE) ou “vibrations” (2002/44/CE).
Enfin le représentant de la Commission rappelle que l'évaluation en cours de la législation actuelle, dont les résultats sont attendus en 2015, permettra de dire si des actions complémentaires sont nécessaires, qu'elles soient réglementaires ou pas, pour réduire l'incidence des TMS liés au travail.
Question / réponse parues au JOUE C 405/271 du 14 novembre 2014