Un arrêté précise le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité. Les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel le 31 décembre 2013 remplaceront les précédentes le 1er avril.
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Chacune de ces étapes est développée dans le texte pour que l’esprit du rapport soit clair pour le conseiller. Avant ce guide de conception du rapport, les conseillers se rendaient sur le site du ministère de l’Ecologie pour consulter le « Guide pour l’élaboration du rapport annuel du conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses ». Dans la forme les étapes et l’organisation des recommandations n’ont pas été modifiées. Le nouvel arrêté insiste plus sur une approche de terrain par des visites régulières des entreprises. Désormais le conseiller basera son rapport sur minimum un visite annuelle de l’entreprise concernée.