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L’indemnisation des frais professionnels engagés par les salariés pour l’utilisation des TIC s’effectue uniquement sous la forme de dépenses réellement exposées. Par un arrêt rendu le 28 mai 2014 (1), la Cour de cassation confirme le principe selon lequel les frais professionnels liés à l’utilisation des TIC (technologies de l’information et de la communication) sont pris en charge par l’employeur uniquement sur la base de dépenses réelles. 
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Interrogé sur les risques professionnels liés aux technologies de l'information et de la communication, le ministère du Travail recommande que les entreprises en maîtrisent mieux l'usage, intègrent tous les travailleurs à la définition des besoins et renforcent l'accompagnement des salariés. Et de citer l'Ani sur la qualité de vie au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le ministère, qui ne s'accorde donc pas sur les risques pointés par le député, fait trois recommandations. Les entreprises doivent tout d'abord "développer la maîtrise des usages des TIC" et "faire du système d'information un outil d'aide au travail des salariés". Les DRH et les utilisateurs doivent ensuite être "systématiquement" intégrés "dans la définition des besoins et la conduite des projets", qui doit aussi associer les représentants du personnel. Enfin, il faut "renforcer l'accompagnement des salariés face aux évolutions du système d'information".
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(1) Cass. soc. 28-5-14, n° 13-18212.
(2) Art. L.242-1 al.3 du Code de la sécurité sociale ; arrêté du 20-12-2002, art. 2 et 7.
(3) Circulaire 2003/07 du 7-1-2003.