Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

"Carence totale"Ainsi l'employeur, qui n'est ici pas plus présumé mufle qu'ailleurs, doit-il se préoccuper de la santé de ses travailleurs. En l'espèce, si les cochons ne manquaient de rien, il a pour sa part faire preuve d'une "carence totale" quant à la mise en place de mesures préventives nécessaires à la préservation de la santé du salarié, selon le tribunal. Il n'a pas élaboré de document unique de prévention des risques, n'a pas mis en place de mesures de prévention alors que les limites d'exposition au bruit étaient dépassées.
"Incompatibles avec la dignité humaine"Pas de surveillance médicale renforcée, pas d'équipements de protection individuelle, et des avis du médecin du travail non respectés, aucune consigne de sécurité, pas de formation. Pour les juges, l'auge est pleine : la surdité du porcher est bien d'origine professionnelle, "tant celle reconnue judiciairement que celle résultant de son stress au travail et du harcèlement moral constatés par l'inspecteur du travail et qualifiés d'incompatibles avec la dignité humaine". L'employeur ne pouvait être aveugle et a bien commis une faute inexcusable.

Au regard de ce qui précède, les employeurs ont tout intérêt, à chaque fois qu’ils seront confrontés à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie : à émettre, lorsque cela sera possible, des réserves motivées (notamment au moment de la déclaration de l’accident du travail ou de la connaissance d’une déclaration de maladie professionnelle du salarié), ne serait-ce que pour contraindre la CPAM à instruire le dossier avant sa prise de décision, et constater ainsi les éventuelles irrégularités de procédure dans le déroulement de cette instruction ; à étudier avec précision le contenu des courriers qui leur sont adressés par la CPAM ; à observer si toutes les étapes de l’instruction ont été respectées et si les délais légaux (notamment le délai de 10 jours francs s’agissant des accidents du travail) ont été observés ; à lister les pièces se trouvant dans le dossier d’instruction, à prendre connaissance de leur contenu et à faire valoir autant que possible leurs observations. La demande d’inopposabilité d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut être formée devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM, ou plus tard devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.