Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Le droit sur le travail de nuit jugé conforme à la Constitution

Le droit sur le travail de nuit jugé conforme à la Constitution | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les Sages ont donné tort au parfumeur Sephora, qui devra continuer à fermer son magasin sur les Champs-Elysées à 21 heures.

Stéphane NEREAU's insight:
Les Sages ont tranché : le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel « a notamment relevé qu'en prévoyant que le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale le législateur (...) a opéré une conciliation, qui n'est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d'entreprendre (...) et les exigences (...) notamment sur la protection de la santé et le repos ».
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Travail de nuit : Sephora ne pourra pas ouvrir après 21 heures

Travail de nuit : Sephora ne pourra pas ouvrir après 21 heures | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les Sages ont décidé que le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution, rejetant ainsi une demande du parfumeur Sephora (groupe LVMH) qui y voyait une atteinte aux libertés d'entreprendre. La société se dit «déçue» et va se pourvoir en cassation.

Stéphane NEREAU's insight:

Le Conseil constitutionnel, saisi par le parfumeur Sephora, a tranché: le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil a en revanche annoncé avoir censuré un article du code du travail portant sur l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche. Sephora s'est dit «particulièrement déçu» de cette décision et a réaffirmé que la loi présentait «une difficulté sérieuse d'interprétation». Le parfumeur compte se pourvoir en cassation.

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