Un décret, publié le 26 avril, donne la possibilité aux employeurs d'adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises dans le (ou les) département(s) où travaillent leurs salariés éloignés. Ils ne peuvent toutefois adhérer à plusieurs services de santé compétents sur un même secteur géographique.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
43.5K views |
+0 today
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Le taux de cotisations patronales pour l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises pourrait être revu à la hausse ou à la baisse dans les mois à venir en raison d'une réponse ministérielle qui rappelle à l'ordre les services de la médecine du travail sur leurs modes de facturation.
Stéphane NEREAU's insight:
Conséquence pour les employeurs, leurs cotisations devraient évoluer, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Ceux qui sont soumis pour le moment à un calcul basé sur la masse salariale devraient voir leurs cotisations :
|
Scoop.it!
Un tabou est en train de tomber : le coût des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Jugé excessif mezzo voce par certains petits patrons, il est de plus en plus ouvertement décrié, jusque dans les travées de l’Assemblée nationale.
Stéphane NEREAU's insight:
Selon les derniers chiffres disponibles, il existe 270 SSTI organisés en associations à but non lucratif chapeautés par le Cisme. Ils interviennent au bénéfice d’1,5 million d’entreprises, dont 80 % ont un effectif de moins de dix personnes, soit 15 millions de salariés sur les 16 millions que compte le secteur privé. En 2013, les employeurs adhérents ont déboursé collectivement 1,2 Md€ pour les financer. Cette enveloppe ne cesse d’augmenter, alors que le nombre de médecins du travail diminue. Sur les quelque 15 000 employés des SSTI, on dénombre moins de 5 300 médecins et 1 200 personnels soignants . « Il s’agit d’une augmentation de la masse salariale non médicale sur laquelle les entreprises n’ont aucun contrôle et qu’elles sont contraintes à financer », observe le député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier, tout en demandant des mesures d’ajustement.
|
Cette possibilité est donnée aux entreprises lorsque l'affectation de leurs salariés loin de l'établissement qui les emploie est "suffisamment durable" ou parce que ces derniers ne se rendent pas habituellement au sein de cet établissement. L'employeur est tenu de consulter le comité d'entreprise sur le recours à ces services de santé au travail dits "de proximité", c'est-à-dire autres que le service de santé au travail principal de l'établissement.
Le décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer au service de santé au travail de proximité et au service de santé au travail principal, ainsi que les échanges d'informations entre les deux services.