Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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HR & Management

Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Augmentation du SMIC 2014

Augmentation du SMIC 2014 | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From www.editions-tissot.fr - August 6, 2013 3:32 AM
Chaque année depuis 2010, le SMIC augmente au 1er janvier en fonction notamment de l’inflation. A quoi faut-il s’attendre pour 2014 ?
Stéphane NEREAU's insight:
Vous devez aussi comparer la rémunération que vous versez à vos salariés aux salaires minimaux prévus par votre convention collective. S’ils sont inférieurs au SMIC, c’est le SMIC qu’il faut appliquer. En revanche, si les minima conventionnels sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés.
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Le SMIC 2013 – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Le SMIC 2013 – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From infosdroits.fr - June 23, 2013 4:59 AM
Le salaire minimum de croissance – SMIC – est le salaire horaire minimum légal pour les salariés du secteur privé ou public.
Stéphane NEREAU's insight:

Un employeur a l’obligation de respecter les montants horaires minimum fixés par le SMIC. Si un employeur ne respecte pas le versement des salaires inférieurs au SMIC, il est passible d’être traduit devant le tribunal de police, le Conseil des Prud’hommes pour les salariés du secteur privé ou le Tribunal Administratif pour les agents de la fonction publique.

 

L’employeur risque de se voir infliger une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales. En cas de récidive dans l’année, l’amende est portée à 3000 € par salarié concerné. De plus, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

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