Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Pour la cour d'appel, les conditions de consultation du CHSCT sont, en l'espèce, réunies. Elle souligne que si le nombre de postes touchés est certes limité au départ, il sera amené à augmenter à terme. En effet, si la nouvelle application impacte aujourd’hui des postes de chefs de projet, elle aura une incidence à terme sur les postes de salariés chargés de la surveillance des sites et de la bonne réalisation par les sous-traitants des adaptations nécessaires aux installations actuelles et sur les commerciaux. D’où la nécessité d'établir un plan d'adaptation.