Dès la mise en place des 35 heures, le système connu aujourd'hui sous le nom de jours RTT a connu un grand succès. Le procédé est simple : le salarié continue à travailler 39 heures ou 38 h 30 par semaine et acquiert, toutes les deux semaines, une journée de repos au titre de la « réduction du temps de travail » (RTT).
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Droit d'alerte, entretiens individuels, encadrement des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail, suivi de la charge de travail… Telles sont les principales mesures figurant dans l'accord sur les forfaits jours, signé par la CFE-CGC, la CFDT et les deux fédérations patronales, le Syntec et le Cinov.
Stéphane NEREAU's insight:
Fin de partie pour les négociations sur le forfait jours lancées par la branche Syntec. Près de neuf mois après le début des discussions, les syndicats et le patronat ont finalisé un accord afin de sécuriser les conventions de forfaits jour, après l'invalidation du dispositif par la Cour de cassation le 24 avril 2013. Deux organisations syndicales, la CFE-CGC, la CFDT et deux fédérations patronales, le Syntec et le Cinov (qui regroupe 14 syndicats de l'ingénierie, du conseil et du numérique et 17 chambres régionales) ont signé le texte. En revanche, la CGT, opposée au principe même du forfait-jour, FO et la CFTC se sont abstenues. 
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Un contentieux s'est ainsi élevé entre un directeur technique et sa société représentée par un mandataire judiciaire. Ce cadre réclamait une prime représentant les jours RTT qu'il avait « capitalisés ».
La Cour de cassation rejette sa demande : le salarié ne peut prétendre à la compensation des RTT que dans deux cas, si un accord collectif le prévoit ou si l'intéressé prouve que son employeur l'a empêché de prendre ses jours de repos (Cass. soc., 18 mars 2015).