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Afin de pouvoir émettre un avis sur le projet qui lui est soumis, le comité central d'entreprise (CCE) peut exiger que les avis des CHSCT concernés par le projet en question lui soient transmis. 
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La mise en oeuvre rapide de la « 4G » par une entreprise de téléphonie entraîne des modifications des conditions de travail nécessitant la consultation préalable du CHSCT sur un plan d'adaptation.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour la cour d'appel, les conditions de consultation du CHSCT sont, en l'espèce, réunies. Elle souligne que si le nombre de postes touchés est certes limité au départ, il sera amené à augmenter à terme. En effet, si la nouvelle application impacte aujourd’hui des postes de chefs de projet, elle aura une incidence à terme sur les postes de salariés chargés de la surveillance des sites et de la bonne réalisation par les sous-traitants des adaptations nécessaires aux installations actuelles et sur les commerciaux. D’où la nécessité d'établir un plan d'adaptation.
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Mais la Cour de cassation ne l’entend pas ainsi.
Elle estime que le CCE peut exiger que les avis des CHSCT concernés par le projet sur lequel il est consulté lui soient transmis. Et d’affirmer que le projet litigieux aboutit à une transformation importante des postes de travail, aspect qui entre dans le champ de compétence du CHSCT.