Tout employeur a l’obligation de désigner un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. La DIRECCTE, la CARSAT, ARAVIS, l'OPPBTP et PARSAT (services de santé au travail) ont élaboré un guide mis gratuitement à disposition ayant pour objectif d’aider tout employeur à désigner la bonne personne.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Sur le lieu de travail, l’employeur doit veiller à la sécurité ainsi qu’à la santé physique et mentale de ses employés. Il est donc tenu de prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les risques professionnels, et d’aménager les locaux de travail pour la meilleure sécurité possible, en accord avec le Code du Travail. Il doit également informer ses salariés sur les éventuels risques encourus dans la société. 
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Stéphane NEREAU's insight:
Une majorité d’entreprises ne connaît pas bien les étapes de la procédure de gestion des dossiers accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP) menée par la CPAM. Or la méconnaissance de cette procédure conduit les entreprises à la subir plutôt qu’à y participer activement.
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Quelle que soit son origine, le bruit constitue une des premières sources de nuisance sur un chantier. La démarche de maitrise des nuisances sonores impose d’évaluer et si nécessaire de quantifier précisément le risque afin de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.
Stéphane NEREAU's insight:
L’exposition au bruit peut être évaluée par la combinaison de deux critères :
Une fois mesurés, ces paramètres acoustiques sont à comparer aux différents seuils réglementaires d’exposition qui vont déterminer la nature des actions de prévention à mettre en place. Seuil Exposition moyenne (Lex, 8 heures)Niveau de crête (Lp, c) Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action 80 dB (A) 135 cB (C)Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action 85 dB (A)137 dB (C)Valeur limite d’exposition * 87 cB (A)140 dB (C)
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Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit consigner dans une fiche prévention les conditions de pénibilité auxquelles est exposé chaque salarié soumis à certains facteurs de risques professionnels. A partir du 1er janvier 2015, seuls les risques dépassant un certain seuil d'exposition déclencheront l’obligation d’établir cette fiche.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans l’attente de la publication du décret dans les mois à venir, votre entreprise doit continuer à évaluer seul le degré d'exposition de ses salariés. Cette évaluation passe par un travail d’analyse des modalités d’exposition aux facteurs de pénibilité, à partir de critères objectifs se rapportant à des seuils, des limites, des intensités, des durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou des fréquences d’exposition. Référez-vous pour cela aux normes techniques existantes et n’hésitez pas à travailler de concert avec le CHSCT. Vous pouvez également solliciter l'avis du médecin du travail, et de la CARSAT.
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Via PierreYves Montéléon
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L'Institut national de recherche et sécurité (INRS) a dénombré 36 accidents du travail avec arrêt pour 1.000 personnes en France en 2012. Il s'agit d'un minimum historique, loin des 150 accidents du travail avec arrêt pour 1.000 personnes enregistrés dans les années 1950. « Cette baisse est due pour moitié à la tertiarisation de l'économie et pour moitié aux progrès accomplis par les entreprises dans la prévention des risques professionnels », note Pascal Jacquetin, adjoint du directeur des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
ValoriCert Group's curator insight,
February 23, 2014 11:35 AM
certification MASE franco-française et excellent
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Pour toute opération comportant des interventions sur l’amiante, chaque acteur concerné par le projet, tel que le maître d’ouvrage, le maître d'oeuvre, le chef d’entreprise, le coordonnateur SPS doit réaliser une analyse des risques sur l’ensemble des phases de l’opération.
Stéphane NEREAU's insight:
L’analyse du risque amiante doit tenir compte des aspects suivants : les options techniques prises sur :l’organisation du travail ;la planification du chantier (étapes, délais, coût, etc.) ;les moyens humains et matériels ;les modes opératoires ;les moyens de décontamination des personnels et les matériels envisagés ;les équipements de travail et de protection ;la formation des personnels aux techniques envisagées ;le choix des engins et du matériel ;etc.les contraintes liées à la situation telles que :les caractéristiques du site d’intervention et la localisation de l’amiante, comme par exemple, les conditions d’accès, les activités à proximité, la rose des vents, la présence de réseaux enterrés, etc. ;l’utilisation actuelle et future du site ;les matériaux contenant de l’amiante (MCA) ou les affleurements présents dans le sol (nature, quantité, type, etc.) ;etc.En fonction des aspects indiqués ci-avant, les risques de l’opération devront donc être identifiés, notamment : les niveaux d’exposition attendus pendant les différentes phases de l’opération (émissions de poussières, circulation sur la zone, production et évacuation de déchets, etc.) ;les risques résiduels ou consécutifs aux interventions sur les terrains amiantifières ;les risques chimiques, mécaniques, électriques ;la charge physique liée à la pénibilité du port des EPI, aux conditions météorologiques, aux postures de travail, aux manutentions des matériels, etc.les risques de chute de hauteur, de plain-pied, d’ensevelissement ;etc.
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La prévention des risques de collision passe tout d’abord par la mise en place de mesures organisationnelles. L’objectif prioritaire est de séparer autant que possible les flux de circulation des engins et ceux des opérateurs à pied. Cette réflexion doit intervenir le plus en amont possible, idéalement dès la conception des lieux de travail, et se traduire par l’élaboration d’un plan de circulation visant à optimiser les déplacements mais surtout à limiter le nombre de croisements entre piétons et véhicules. Les chemins réservés aux piétons doivent être délimités et matérialisés par un marquage au sol ou par des barrières physiques (garde-corps, plots…). Des mesures spécifiques doivent être mises en place dans les zones de croisement et dans les lieux où la présence conjointe de véhicules et de piétons est impossible à éviter : limitation de la vitesse de circulation, port de gilet de signalisation… Le dispositif de prévention doit inclure des actions de formation et d’information dont le but est de veiller à ce que les consignes de sécurité soient connues et respectées de tous. Cela concerne les salariés de l’entreprise mais également les autres personnes susceptibles d’évoluer à proximité des engins en mouvement : intervenants extérieurs, clients, fournisseurs, voire riverains dans le cas des chantiers effectués sur la voie publique...
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Les statistiques 2012 sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?
Stéphane NEREAU's insight:
our déterminer le taux d’accident du travail (AT) – maladie professionnelle d’une entreprise, il existe trois sortes de tarification : une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (le taux de cotisation AT-MP est fixé chaque année par arrêté ministériel au niveau de la branche d’activité ;une tarification individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus (le taux de cotisation AT-MP dépend du risque propre à l’entreprise) ;une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150.
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Vous organisez des enquêtes à chaque accident du travail intervenant dans l’entreprise. Néanmoins, le plus souvent, vous constatez que l’enquête n’est déclenchée que plusieurs heures voire jours après l’accident et le rapport d’enquête n’est pas finalisé avant la prochaine réunion du CHSCT. Réduire les délais de vos enquêtes pour vous permettre d’assurer la meilleure prise en compte de la sécurité des salariés : voilà le challenge que nous vous proposons aujourd’hui.
Stéphane NEREAU's insight:
Chaque membre du CHSCT a intérêt à finaliser les enquêtes dans les meilleurs délais pour assurer une protection optimale de la sécurité des travailleurs. Pour réduire ces délais, le CHSCT doit s’accorder sur la désignation de l’équipe d’enquête, avoir en main tous les outils d’aide à l’analyse et être en capacité de trouver rapidement les causes de l’accident.
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La prévention des risques professionnels est-elle un obstacle à l’efficacité économique ? Plusieurs études montrent le contraire. Réduire les risques et améliorer les conditions de travail permet le plus souvent d’accroître la compétitivité de l’entreprise. Une démarche à la portée de tous, y compris des TPE.
Stéphane NEREAU's insight:
Les mesures de prévention sont perçues très souvent comme un coût net pour l’entreprise, d’autant plus difficile à supporter en temps de crise. Pourtant, ces actions peuvent contribuer à sa performance économique et devenir un argument pour la prévention. Gain de temps, qualité optimisée, nouveaux marchés et gain de productivité, sont autant de bénéfices constatés par les entreprises qui se sont engagées dans des actions concrètes.
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La Cour de cassation confirme la solution rendue par la cour d'appel : « l'employeur ne pouvait, selon le règlement intérieur, soumettre le salarié à un contrôle d'alcoolémie, dans le but de faire cesser immédiatement la situation, que si le salarié présentait un état d'ébriété apparent, ce qui n'était pas le cas ». Cour de cassation, chambre sociale, 2 juillet 2014, n° 13-13757 (le test d’alcoolémie doit être conforme au règlement intérieur ou le contrôle sera illicite et l’employeur ne pourra pas sanctionner le salarié)
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Différentes méthodes de gestion industrielle, regroupées sous le terme de « Lean Management», sont apparues en france à la fin du XXème siècle (automobile, aéronautique..), puis se sont diffusées plus largement et sont mises en œuvre désormais dans de nombreux secteurs manufacturiers et même dans les activités du secteur tertiaire (services informatiques, bancaires, hospitaliers…).
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Publi-communiqué. Au printemps 2013, la loi a conféré aux salariés le droit de déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement causé par les activités de leur entreprise. Maîtrisez-vous ce nouveau dispositif et êtes-vous prêt à réagir au déclenchement d’une alerte au sein de votre entreprise ? Voilà le challenge pour lequel nous vous accompagnerons ce mois-ci.
Stéphane NEREAU's insight:
L’alerte peut être déclenchée par un salarié directement ou par un membre du CHSCT. Vous devez enregistrer cette alerte car un refus peut vous causer des soucis. Si le salarié ou le CHSCT constate que vous n’avez pas enregistré l’alerte, ou si vous n’avez pas répondu à l’alerte après l’avoir enregistrée, vous vous exposez à la saisine du préfet comme vous l’explique la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail ». Autres risques : une poursuite pour délit d’entrave et la mise en jeu de votre responsabilité de plein droit en cas d’atteinte sur l’environnement ou la santé publique causée par les activités de l’entreprise. Vous devez donc procéder immédiatement à l’enregistrement de l’alerte. Un nouveau décret en date du 13 mars 2014 précise que vous devez à cette fin mettre en place un registre écrit dédié.
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L’opération nationale « 100 minutes pour la vie » de l’OPPBTP a été relayée auprès de 22 000 apprentis mobilisant 67 conseillers et animateurs en prévention dans toute la France.
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Cette campagne de sensibilisation en début de formation (première année) permet de poser les bases de la prévention dès le démarrage et d’être un complément à nos séquences de formations. Nous nous devons de mettre en place des situations pédagogiques adaptées qui viennent allimenter ce que nous accomplissons pédagogiquement au quotidien.
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Les managers de proximité ont un rôle très important. A la manière d’un piston, ils transmettent l’information de manière ascendante et descendante. Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, ils ont pour mission de détecter les éventuels troubles pouvant intervenir au sein de leurs équipes et d’en alerter les acteurs compétents pour traiter la situation (médecin du travail, psychologue du travail, structure d’entraide, etc.). Leur rôle ne se limite pas à la détection des troubles. Ils ont aussi pour mission de veiller à appliquer les bonnes pratiques managériales au sein de leurs équipes. Afin de parvenir à remplir ce dernier objectif, il s’agit pour eux d’éviter cinq types de dysfonctionnements mis en avant par Patrick Lencioni.
Stéphane NEREAU's insight:
Ces cinq dysfonctionnements dépendent de l’attention portée par le manager au climat de son équipe. Ils sont les garants de la bonne cohésion de ses membres. Ces éléments nous montrent, une fois de plus, les nombreuses responsabilités qui pèsent sur les managers de proximité.
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De nombreux accidents touchent aujourd’hui encore des salariés travaillant à proximité d’engins mobiles et ce, malgré la mise en place de mesures de prévention.
Stéphane NEREAU's insight:
Afin de décrire la situation de travail et identifier les situations dangereuses, il faut impliquer et faire participer les acteurs concernés, aussi bien internes qu’externes : conducteurs d’engins, piétons, prestataires extérieurs, etc. Il convient également de lister les sens de déplacement, les tâches de conduite, les tâches occasionnelles, caractériser dans l’espace et dans le temps la présence de piétons ainsi que le personnel concerné par un travail à proximité d’engin, décrire les caractéristiques du site et le type d’activité réalisée par l’entreprise, décrire le type d’engin, sa vitesse de déplacement ou sa typologie de déplacement, etc. Il faut également tenir compte de la visibilité au poste de conduite : prévoir par exemple à l’arrière d’un engin ou en cas d’angles morts, un système de caméra ou des miroirs d’intersections ou des rétroviseurs, avant d’installer un dispositif de détection des personnes. Une fois les situations dangereuses identifiées, une évaluation du risque devra être réalisée, en termes de gravité des conséquences potentielles pour les salariés et d’exposition au risque de collision entre les engins et les salariés. A l’issue de cette évaluation des risques, il faudra décider de la poursuite ou non de la démarche de prévention à l’aide d’un dispositif de détection des personnes. La décision prise doit être argumentée et rédigée.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le décret introduit une obligation de réexamen des études de sécurité par l'employeur au moins tous les cinq ans, afin de vérifier que les conditions de sécurité ne sont pas modifiées. Il impose le renouvellement, tous les cinq ans également, de l'habilitation des travailleurs à la conduite et la surveillance d'activités pyrotechniques, ainsi que d'activités de maintenance ou de transport interne de substances ou d'objets explosifs. "Une adaptation des règles d'évaluation des risques permettant de déterminer les distances d'isolement est prévue pour prendre en compte la spécificité des transports internes au site", ajoute par ailleurs le ministère du Travail.
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Le gouvernement a publié le 19 septembre 2013 son plan de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour la période 2013-2017. Ce plan prévoit de faire du monde du travail un lieu de prévention et de repérage des conduites addictives.
Stéphane NEREAU's insight:
L’entreprise privée et le monde du travail sont visés par les dispositions de la priorité n° 2. En effet, le plan préconise plusieurs actions possibles : la modification de l'article R. 4228-20 du Code du travail relatif à l'alcool sur les lieux de travail pour permettre aux entreprises, grâce au règlement intérieur, de limiter la consommation de boissons alcoolisées ;la diffusion d'une circulaire de la DGT, co-signée par la MILDT (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), relative à la prévention des risques professionnels liés à la consommation de drogue et d'alcool dans l'entreprise ;l'incitation à une double approche de prévention des risques et de protection globale de la santé au travail (dans l'esprit de l'article L. 4121-1 du Code du travail) ;la formation des médecins du travail à la pratique d'un repérage précoce ;la systématisation d'une formation sur les conduites addictives dans le milieu professionnel (notamment destinée aux membres du CHSCT, aux médecins du travail et de prévention et à l'encadrement).
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Le rapport du cabinet Cateis porte sur les conditions de travail préoccupantes à la Direction de la communication (DirCom), où travaillait le cadre qui s'est suicidé en février dernier.
Stéphane NEREAU's insight:
Depuis, le groupe a signé un accord sur la qualité de vie au travail, ouvert des chantiers de négociation et allégé la pression sur les effectifs en recrutant un peu plus que prévu, sans pour autant compenser les départs.
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À la lecture des textes réglementaires et de ce guide, ce salarié compétent en santé-sécurité en entreprise s’apparente en de nombreux points aux assistants de prévention des collectivités locales qui sont des acteurs de santé au travail ayant pour mission d’informer et de conseiller l’autorité territoriale depuis 2002. Une fois n’est pas coutume, les entreprises pourraient s’inspirer des pratiques développées dans la fonction publique et des retours d’expérience en la matière.