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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF : à compter du 1er janvier 2015, le CPF, dont l’objectif est de suivre des formations qualifiantes, remplacera donc le DIF. Plafonné à 150 heures, le CPF suivra la personne âgée d’au moins 16 ans tout au long de son parcours professionnel. Les droits du CPF sont transférables d’une entreprise à une autre et pendant les périodes de chômage. 
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Au terme d’âpres négociations, syndicats et patronat se sont entendus dans la nuit de vendredi à samedi sur un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Les discussions ont été marquées depuis des semaines par une intense guerre patronale entre le Medef et la CGPME sur la refonte du financement du système.
Stéphane NEREAU's insight:
L’accord réforme en profondeur le financement, très complexe, du système. Les différentes obligations actuelles de financement de la formation professionnelle (qui représentent 0,55% de la masse salariale pour les TPE, 1,05% pour les entreprises de 10 à 19 salariés et 1,6% pour les plus de 20 salariés) sont remplacées par une « contribution unique et obligatoire » de 0,55% dans les TPE et de 1% dans les entreprises de plus de dix salariés. Elle sera versée aux organismes collecteurs paritaires agrées (OPCA).
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La formation du chef d’entreprise est tout aussi importante que pour ses collaborateurs.
Stéphane NEREAU's insight:
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La loi a été adoptée le 27 février dernier. Elle vient d’être publiée hier. Mais de nombreux décrets sont à finaliser. Ils pourraient avoir un impact non négligeable sur la mise en oeuvre concrète de la réforme. Revue des principaux décrets à venir.
Stéphane NEREAU's insight:
Certainement, l’un des décrets les plus attendus. Si la définition du socle commun de compétences est très large, les entreprises pourront s’appuyer sur leurs catalogues DIF. A l’inverse, si il est restreint à des publics de niveau infra IV, le CPF deviendra réellement qualifiant (liste et inventaire RNCP, CQP et CQPI). A priori, il devrait prendre appui sur le référentiel de l’ANLCI et donner une certaine marge de manoeuvre aux branches professionnelles.
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Dans le cadre de la concertation qui se déroule actuellement sur la réforme de l'alternance, le gouvernement a dévoilé ses premières pistes aux partenaires sociaux. Donner aux contrats d'apprentissage un cadre juridique plus sécurisé pour les apprentis et mettre de l'ordre dans les modalités de financement par les entreprises ( taxe d'apprentissage, CDA...) sont les deux principales pistes du gouvernement. Les mesures qui seront actées seront inscrites dans le projet de loi sur la formation professionnelle.
Stéphane NEREAU's insight:
L'une des innovations majeures que propose le gouvernement est de permettre la conclusion de contrats d'apprentissage en CDI pour les entreprises qui le souhaiteraient. L'idée lancée lors de la 2ème conférence sociale de contrats assortis d'une promesse d'embauche en échange d'une définition du contenu de la formation semble avoir été abandonnée au profit de cette seconde voie. Le Medef avait d'ailleurs accueilli la proposition avec circonspection. Pour le gouvernement, il s'agit de favoriser la recherche de logement des jeunes ou leurs demandes de prêt bancaire par exemple. Les entreprises y gagnerait elles sur le terrain de l'attractivité et de la fidélisation
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La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 aboutira-t-elle à une impasse budgétaire? L'Institut Montaigne, dans un rapport récemment publié et signé par Bertrand Martinot et Marc Ferraci, s'il en salue l'intention, et certaines mesures, notamment la fin de l'obligation fiscale des entreprises, émet cependant de sérieux doutes sur le financement de son dispositif phare, le Compte personnel de formation (CPF). Certes, il reconnaît que ce nouveau droit, accompagné du conseil en évolution professionnelle sont positifs, allant dans le sens d'un choix plus individuel et d'un meilleur accompagnement des salariés dans leur parcours de formation et évolution professionnelle. Mais "un examen attentif de ces mesures suggère qu'elles ne permettront pas, à brève échéance, de faire de la formation un outil efficace de sécurisation des parcours accessible au plus grand nombre." Pourquoi? La démonstration, qui concerne des dispositifs non encore mis en place (ils le seront dès le premier janvier 2015) relève parfois de l'anticipation.