Modification des règles de transport des marchandises dangereuses (TMD) | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Un arrêté précise le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité. Les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel le 31 décembre 2013 remplaceront les précédentes le 1er avril.