Les fonctionnaires enquêtent sur des abus de salariés méconnaissant les règles d'utilisation des tickets repas, mais aussi sur des infractions plus graves.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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L’arrêté du 8 août 1986 détermine la nature des renseignements à fournir par le CHSCT à l’administration après une enquête du CHSCT. En effet, le CHSCT peut réaliser une enquête spécifique à la suite d’un accident du travail grave ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, ou en vue de rechercher des mesures préventives dans toute situation d’urgence et de gravité. Le rapport d’enquête du CHSCT doit être adressé, en double exemplaire, dans les 15 jours suivant l’enquête, à l’inspecteur du travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le rapport d’enquête du CHSCT peut être établi sur un des trois formulaires spécifiques CERFA. Il existe trois formulaires CERFA pour les rapports d’enquêtes du CHSCT : - CERFA 61-2256 relatif à un accident de travail grave Le formulaire CERFA doit être : - signé par les deux membres de la délégation ayant réalisé l’enquête - adressé en double exemplaire à l’inspecteur du travail dans les 15 jours suivant l’enquête. 
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Stéphane NEREAU's insight:
Avant l'été, un décret va venir préciser la cartographie qui va résulter de la nouvelle réorganisation de l'inspection du travail (création d'unités de contrôle). Cette première étape, sujet à polémique à gauche, sera ensuite suivie d'une loi visant au renforcement du pouvoir de l'inspection du travail (possibilité d'infliger des amendes aux entreprises sans avoir besoin de recourir à la voie pénale). La réforme devrait reprendre en substance le contenu de ce qui avait été annoncé dans le cadre de l'article 20 de la loi sur la formation professionnelle prévoyant une refonte du dispositif normatif inhérent aux prérogatives de contrôle du respect de la réglementation sociale et au rôle répressif des inspecteurs du travail au sein des entreprises. Le déroulement de la réforme en plusieurs étapes n'est pas au goût de tout le monde et certains voient d'un mauvais œil le recours à la voie réglementaire pour mettre en place la réorganisation de l'inspection du travail allant même jusqu'à invoquer une provocation du Gouvernement.
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Cette réorganisation n'est pas sans susciter la crainte chez les agents d'une remise en cause de l'indépendance des inspecteurs du travail et d'une diminution au passage des effectifs. Il va falloir à Michel Sapin convaincre de l'intérêt de la réforme.La journée d'action contre celle-ci à laquelle avaient appelé CGT, FO, SNUTEFE-FSU et SUD le 22 octobre a été bien suivie, avec 40 % à 50 % de grévistes à l'inspection du travail.
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Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais la réforme annoncée va bien au-delà d'un seul changement organisationnel et statutaire. Le ministre du Travail souhaite que les inspecteurs du travail puissent, demain, passer par une autre voie que la voie pénale pour sanctionner les infractions d'une certaine gravité. Aujourd'hui, l'inspecteur du travail dresse un procès-verbal qui est adressé au procureur, qui le classe sans suite dans un cas sur deux. Dans l'hypothèse où l'affaire se poursuit, cela prend en moyenne deux ans pour aboutir à une sanction. C'est cela que le ministère veut changer. Plusieurs pistes sont à l'étude. Les inspecteurs du travail pourraient être dotés d'un pouvoir de sanction administratif et financier. Ils proposeraient à leur Direccte une amende dont le montant pourrait même être supérieur à celui de l'amende pénale.
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Durant la période estivale 2014, l’Inspection du travail déclinera la campagne européenne organisée par le Comité des hauts responsables de l’Inspection du travail (CHRIT) sur la prévention des chutes et glissades dans les établissements de santé.
Stéphane NEREAU's insight:
En effet, ce secteur emploie un grand nombre de travailleurs. L'objectif de la campagne d'inspection est de sensibiliser employeurs et travailleurs sur la prévention des chutes, glissades et trébuchements qui, selon le Fonds des accidents du travail (FAT), ont été la cause de 17,6% de l’ensemble des accidents du travail en 2012.
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Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.
Stéphane NEREAU's insight:
Retirées in extremis du projet de loi formation (voir notre article), les dispositions réformant l'organisation administrative de l'inspection du travail ont été depuis imposées sous forme de décret par le gouvernement (voir notre brève). Mais d'autres dispositifs, comme les amendes administratives ou la possibilité de transaction pénale, ne peuvent être rétablis que par la voie parlementaire : une proposition de loi a donc été déposée le 27 mars à l'Assemblée par le groupe socialiste (voir notre pièce jointe).
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Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront infliger aux entreprises.
Stéphane NEREAU's insight:
L'une des grandes nouveautés de ce projet de loi est la possibilité donnée à l'administration de prononcer elle-même des sanctions administratives. Cela répond à la nécessité d'avoir "une action plus rapide que la réponse judiciaire en cas de manquements fréquents", explique l'exposé des motifs du projet de loi.
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Un projet de réforme du système d'inspection du travail, présenté en Conseil des ministres le 6 novembre par le ministre du Travail Michel Sapin, prévoit d'élargir les pouvoirs des inspecteurs du travail en matière d'arrêt de travaux dangereux.
Stéphane NEREAU's insight:
Le projet prévoit également de donner le pouvoir aux inspecteurs d'infliger des sanctions administratives. Jusqu'à présent, ils ne peuvent constater des infractions que dans le cadre de la procédure pénale. En 2012, l'inspection du travail a constaté 1.200.000 infractions, soit huit par contrôle, dont 72% en matière de santé et sécurité du travail (SST), qui ont donné lieu à 7.217 procès-verbaux. Mais environ la moitié des PV sont classés sans suite, selon des chiffres avancés par l'AFP, et ceux qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans. Des réseaux régionaux dédiés à des risques particuliers, comme l'amiante ou le risque chimique, devraient également être constitués, le Gouvernement souhaitant développer des actions plus collectives au sein de l'inspection. La réforme sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale début 2014. "Elle sera mise en œuvre progressivement durant l'année", précise Michel Sapin.
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Les inspecteurs du travail appellent à manifester mardi 8 octobre à Lyon contre un projet de réforme qui menacerait leur indépendance. Tandis que le ministère plaide pour une meilleure efficacité. Les enjeux.
Stéphane NEREAU's insight:
Alors qu'ils forment jusqu'à présent des sections locales constituée par un inspecteur et deux contrôleurs, le projet entend rassembler 8 à 12 d'entre eux au sein d'une "unité de contrôle" (UC) dont le secteur d'intervention sera plus vaste. Et placer toutes ces fortes têtes sous l'autorité d'un directeur, chargé de "faire vivre leur collectif".
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Mais la priorité de ce fonctionnaire n'est pas de traquer les salariés ou les employeurs méconnaissant la réglementation. Il cherche à coincer ce qu'il nomme les « grossistes des titres restaurants ». Des restaurateurs qui conservent les tickets pour leurs propres achats ou qui payent leurs employés « au black » par ce moyen. Des méthodes que le ministère de l'Economie qualifie de « blanchiment d'argent ».