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À l’issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié peut conserver des séquelles et souffrir d’une diminution durable de ses capacités physiques ou mentales. Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) détermine un taux d’incapacité permanente (IPP). En fonction de ce taux, le salarié bénéficie, de la part de la CPAM, d’une indemnisation sous forme d’indemnité en capital ou de rente viagère.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur
Il y a faute inexcusable de l'employeur lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. C'est au salarié de prouver la faute inexcusable de son employeur.
Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur, le salarié peut prétendre à une indemnisation complémentaire et à la réparation des préjudices subis, notamment :
les préjudices causés par les souffrances physiques et morales,
les préjudices esthétiques et d'agrément,
les préjudices résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.
La demande d’indemnisation et de réparation des préjudices doit être faite auprès de la CPAM.