Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de lui faire des propositions de réforme des seuils sociaux d’ici fin 2014. Passer de 9 à 10 salariés ou de 49 à 50, entraîne de nombreuses nouvelles obligations, ce qui pousserait les entreprises à ne pas embaucher. Selon Corinne Prost, chef du département des études économiques de l’INSEE, ces seuils ont un effet limité sur l’emploi.
A l’issue de la conférence sociale de juillet, le ministre du Travail a demandé aux partenaires sociaux de négocier afin de simplifier le dialogue social, et de lui faire des propositions sur ces "seuils sociaux" d’ici à la fin de l’année. Objectif : que les contraintes liées au franchissement des seuils ne dissuadent plus les employeurs d’augmenter leurs effectifs. Mais selon une enquête de l’INSEE, assouplir les seuils sociaux n’aurait qu’un effet limité sur l’emploi. Explications de la chef du département des études économiques de l’Institut national de la statistique, Corinne Prost.