La Cour d’appel de Paris vient de rendre son arrêt dans l’affaire Comilog.
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Elle déclare les juridictions françaises compétentes pour statuer sur la demande de production de pièces dirigée par l’un des 955 salariés congolais à l’encontre des sociétés Comilog France et Comilog international, mais réserve sa compétence à l’égard de la société Comilog qui exploite, depuis 1953, du gisement de manganèse au Gabon.