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La santé et la sécurité au travail constituent pour les entreprises, une dimension essentielle de leur responsabilité sociale. Ce sujet, qui concerne directement les 24 millions de salariés du privé et du public n’intéresse pas les grands médias. Cependant, il va prendre un peu de relief avec l’élaboration du nouveau Plan Santé au Travail (PST). A cette occasion, je mets en avant trois bonnes raisons d’investir dans une politique ambitieuse d’amélioration des conditions de travail.
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En Europe, le stress au travail est devenu un problème majeur. Environ 50 % des travailleurs européens estiment qu’ils le vivent au quotidien. C’est quand le stress est modéré et continu qu’il présente alors de graves risques pour notre santé. Il modifie l’équilibre nerveux et hormonal et baisse les capacités de concentration et de productivité. Cette campagne européenne sur la prévention du stress au travail est lancée pour sensibiliser les employeurs mais aussi tous les acteurs de la vie économique.
Stéphane NEREAU's insight:
L’EU-OSHA met à disposition des informations et des conseils pratiques pour faciliter l’identification, la prévention et la gestion des risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail.
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Le stress est beaucoup plus présent que ce que l'on pourrait penser dans notre quotidien et surtout dans notre travail. Si présent qu'il est la deuxième cause de problèmes de santé liés à l'emploi, après les douleurs musculaires et osseuses.
Stéphane NEREAU's insight:
Et le coût du stress est gigantesque : plusieurs centaines de milliards d'euros par an à l'Union Européenne.
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Sans que l'on s'en aperçoive vraiment, les nanotechnologies et les nanomatériaux envahissent de plus en plus notre quotidien. On les retrouve un peu partout, par exemple dans les appareillages électroniques modernes, certains médicaments, produits cosmétiques et pommades, textiles, cellules solaires ou encore additifs alimentaires. Cette situation n'est pas sans poser de problèmes environnementaux, de santé et de sécurité. Ainsi, au sein de l'Europe et aux Etats-Unis, on a vu se développer des législations éparses et parfois incohérentes entre elles. Récemment, la nécessité d'une harmonisation entre les réglementations Européennes et Américaines est devenue une évidence.
Stéphane NEREAU's insight:
Durant la conférence, le Dr. Feitshans a pointé les deux principales faiblesses concernant les lois actuelles sur les nanomatériaux : d'une part l'absence d'harmonisation et d'autre part le manque d'éducation des consommateurs. Afin de remédier à la situation, elle a suggéré une implication éventuelle du Conseil de l'Europe dans la définition et la réglementation des nanotechnologies au sein de ses 47 pays membres. De plus, elle a proposé une implication du Comité des Ministres, lesquels pourraient évaluer les aspects économiques, scientifiques, politiques et légaux pour déterminer s'il est nécessaire de créer une Convention sur "les nanotechnologies et les droits de l'homme / les nanotechnologies et la santé" ou plutôt ajouter un protocole spécifique à un Conseil déjà existant tel que la Convention Oviedo sur la biomédecine et les droits de l'homme.
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The report on psychosocial risks at work is a joint publication from the European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) and the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound). It draws on the complementary work of the two agencies, which is reflected in their different roles. Acknowledging the complexity of the relationship between health and work, the report presents comparative information on the prevalence of psychosocial risks among workers and examines the associations between these risks and health and well-being. It also looks at the extent to which establishments take action to tackle psychosocial risks and describes interventions that can be adopted in companies. An overview of policies in six Member States is included.
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Le texte doit donner aux Etats membres des moyens supplémentaires pour lutter contre les fraudes et le dumping social.
Stéphane NEREAU's insight:
Le Parlement européen a approuvé mercredi les nouvelles règles pour lutter contre les abus liés au détachement de travailleurs européens dans un autre pays que le leur. Le projet de directive prévoit que les Etats membres pourront décider librement du nombre et de la nature des documents exigibles des entreprises en vu de contrôler la situation des salariés détachés, pourvu qu'ils en informent la Commission européenne. Dans les métiers du bâtiment, la responsabilité de l'entreprise qui emploie le travailleur pourra être retenue, s'il y a fraude, en plus de celle du sous-traitant qui l'a détaché. Les Etats pourront, s'ils le souhaitent, étendre cette coresponsabilité à d'autres secteurs d'activité. Début décembre, les Etats membres s'étaient mis d'accord, après d'âpres négociations, pour mieux encadrer le dispositif des travailleurs détachés via un renforcement des contrôles et une mise en cause des entreprises donneuses d'ordre comme des filiales impliquées dans les fraudes. Un principe rendu obligatoire dans le secteur du bâtiment où les fraudes sont légion. Mais le Parlement a fait quelques changements à la marge. Il a notamment introduit une définition des faux indépendants, certains employeurs exploitant le fait que les indépendants ne sont pas soumis aux mêmes législations relatives aux conditions de travail. Le projet législatif a été adopté par 474 voix contre 158 et 39 abstentions. Une partie de la gauche a tenté, en vain, de faire passer des amendements qui auraient durci le texte mais relancé les négociations entre les Etats et repoussé son adoption définitive au-delà des élections européennes. Le texte doit encore être approuvé par les ministres européens en charge du dossier, ce qui devrait être une formalité. Toutefois, selon des eurodéputés, le projet de directive pourrait encore revenir sur la table lors de la prochaine législature.
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Après le Parlement européen le 4 février, le Conseil de l'UE a adopté le 20 février une directive mettant en conformité la législation communautaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail avec le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges, dit règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging).
Stéphane NEREAU's insight:
Signalisation. La nouvelle classification est applicable depuis le 1er décembre 2010 pour les substances et le sera à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges. Le problème ? Cinq directives relatives à la santé et à la sécurité au travail faisaient référence à l'ancienne réglementation. Pour que ces textes restent effectifs, il fallait de les aligner sur la nouvelle législation, en actualisant leurs références et leur terminologie. aujourd’hui, c'est chose faite avec l'adoption de la nouvelle directive, qui doit être publiée très prochainement au journal officiel. Les informations harmonisées de la nouvelle réglementation seront désormais utilisées par les employeurs pour évaluer les risques sur les lieux de travail et mettre en place des mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs : confinement des procédés, ventilation, utilisation d’équipements de protection individuelle, etc.).
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La santé et la sécurité au travail constituent pour les entreprises, une dimension essentielle de leur responsabilité sociale. Ce sujet, qui concerne directement les 24 millions de salariés du privé et du public n’intéresse pas les grands médias. Cependant, il va prendre un peu de relief avec l’élaboration du nouveau Plan Santé au Travail (PST)