Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Irritations, toux, asthme, bronchite, œdème, maladies pulmonaires (silicose, fibrose, asbestose), cancers du poumon… les dégâts en cas d’exposition à des vapeurs toxiques, à des fumées, des particules, des gaz, des aérosols peuvent être mortels. Pour éviter ces troubles, il existe des équipements de protection individuelle (EPI) des voies respiratoires de plusieurs sortes. On les classe en deux grandes familles : les appareils respiratoires filtrants et les appareils respiratoires isolants. 

Le fabricant belge Sioen capitalise sur son savoir-faire en matière de vêtement de protection contre la pluie et le froid pour lancer sa première gamme de vêtements de travail multirisques composée de pantalons, vestes, cottes à bretelles, et combinaisons. Ces équipements de protection individuelle (EPI) sont déclinés en quatre tissus, trois coloris (en l'occurrence gris, marine et bleu azur) et proposés avec ou sans bande haute-visibilité. Une ligne complète haute visibilité est aussi disponible sur stock. « Nous proposons des combinaisons en rouge et orange pour les activités off-shore », précise Philippe Dalichoux, le directeur commercial du marché professionnel chez Sioen France. « Cette offre répond aux tendances du marché où les utilisateurs sont demandeurs de vêtements dont la coupe est plus proche du corps, sans aller vers le sportwear, tout en étant extrêmement confortable. » 

L’INRS met à disposition une série de dépliants montrant en images les gestes à suivre pour retirer sans se contaminer une tenue de protection ou des gants (réutilisables ou à usage unique). Ces dépliants s’adressent aux salariés utilisant des gants ou une tenue de protection, ainsi qu’à toutes les entreprises mettant à disposition des salariés ce type d’EPI.

Le législateur impose aux entreprises d'identifier, de contrôler et d'entretenir les équipements de protection individuelle (EPI) délivrés aux employés. Pour aider les gestionnaires à répondre à cette obligation, le fabricant français de cordes Beal vient de lancer un système d'aide à la gestion des équipements. ''Equipment Manager'', du nom de cette application ''maison'' se matérialise sous la forme d'une étiquette unique munie d'un QR Code. « Elle est apposée sur chaque EPI avant leur mise en service », indique Jérôme Fort, le responsable marketing opérationnel de Beal.

Malgré un bon fonctionnement de la directive 89/686/CEE relative aux EPI, les États membres se sont accordés sur la nécessité d'une amélioration de certaines de ses dispositions. C'est pourquoi la Commission européenne a proposé, le 27 mars, un nouveau règlement sur ce sujet.

Qu’est-ce qui change pour les ÉPI ?
Le champ d’application du règlement va être élargi aux EPI à usage privé protégeant contre l’humidité, l’eau et la chaleur (p.ex. gants pour la vaisselle ou pour le four). Les mêmes produits pour usage professionnel étaient déjà couverts.
Autre élément nouveau : des définitions et procédures d’évaluation de conformité adaptées pour les EPI réalisés sur mesure et adaptés individuellement. Ce type d’EPI relèvera ainsi désormais d’une base juridique claire.

Couramment utilisée, mais expliquée seulement dans le Guide sur l’application de la directive EPI, la notion de “catégorie” fait son apparition. Formulée plus simplement, la définition des différentes catégories se base sur l’ampleur du risque contre lequel l’EPI en question est censé protéger. La catégorie III sera élargie à quelques autres risques, de sorte qu’une quantité de types d’EPI supplémentaires devront à l’avenir se soumettre à la procédure d’évaluation de la conformité la plus stricte. La proposition de règlement prévoit la possibilité de modifier l’affectation aux catégories par un acte juridique délégué, ce qui évite d’avoir à suivre toute la procédure longue et fastidieuse d’une révision du règlement.

La validité des certificats d’examen de type devrait désormais être limitée à cinq ans. La proposition décrit en outre la procédure à suivre pour prolonger un certificat et définit les informations qu’il doit contenir au minimum.

À l’avenir, la déclaration de conformité devra être jointe à chaque EPI mis à disposition sur le marché. On peut satisfaire à cette exigence par une “déclaration de conformité simplifiée”, qui se compose d’une seule phrase et du renvoi à une adresse Internet à laquelle on peut trouver la déclaration de conformité complète.

Les exigences essentielles de santé et de sécurité n’ont fait l’objet que de modifications minimes. Outre des améliorations de nature linguistique, des modifications ont été apportées à trois exigences portant sur les vibrations, le bruit et le rayonnement non-ionisant, exigences qui, par le passé, s’étaient avérées impraticables.