L'évaluation des risques et le plan d'action qui en découle constituent un socle au service du bien-être au travail, de la cohésion sociale et de le performance de l'entreprise. Testez vos connaissances sur leur mise en place !
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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En matière d’accident du travail, il y a faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La faute inexcusable de l’employeur permet à la victime de bénéficier d’une majoration de sa rente et d’avoir des indemnités complémentaires (réparation de ses souffrances physiques et morales, du préjudice esthétique et d’agrément, de la perte ou diminution de ses chances de promotion professionnelle). En cas d’accident mortel, les ayants droit de la victime peuvent demander réparation du préjudice moral.
Stéphane NEREAU's insight:
Suivant le Code Pénal, le chef d’entreprise peut être également condamné à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 € d’amende assortis de peines complémentaires (225 000 € d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). 
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Comment établir le Document unique d’évaluation des risques (DUER), qui est obligatoire pour toute entreprise ? Voici les conseils d'une spécialiste des risques psycho-sociaux, Stéphanie Diallo-Morin.
Stéphane NEREAU's insight:
Et un document de plus ! Comme s’il n’y en avait pas déjà assez à remplir ou établir en tant que dirigeant, et pourtant le document unique ou DUER (Document unique d’évaluation des risques) est obligatoire depuis 2001. Il comprend toutes les données relatives à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise (physiques comme psychologiques).
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L’évaluation des risques professionnels dans votre entreprise est une nécessité : le DUER ou Document Unique d’Evaluation des Risques est une aide précieuse pour établir un audit complet.
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Les contrats d’assurance en RC Professionnelle (RC Pro) ou Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS ) sont destinés à surmonter ces risques spécifiques de votre entreprise.
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Tous les ans, les employeurs publics ou privés ont l’obligation de fournir pour avis et vote aux représentants du CHSCT – Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail – un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. De plus, l’employeur a l’obligation de mettre en place et tenir à jour un DUER – Document Unique relatif à l’Évaluation des Risques – pour la prévention de la santé et la sécurité des salariés.
Stéphane NEREAU's insight:
Le DUER est présenté et tenu à la disposition des membres du CHSCT ou des instances, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
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La pénibilité est actuellement au centre des préoccupations sociétales. Elle affecte l’ensemble des salariés par ses répercussions sur la durée du travail et la date de départ à la retraite.
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Cette obligation doit être utilisée pour rebondir et redynamiser la prévention des risques et son outil principal, le DUER, pour relancer le dialogue direction – CHSCT quand il est déficient et pour mettre la santé des salariés au centre des préoccupations de l’entreprise et en faire un vecteur de progrès.
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Comment évaluer les risques psychosociaux et les prendre en compte dans le document unique ? Pour aider les entreprises sur le sujet, l'Anact organise un colloque le 1er octobre 2013.
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L'Anact propose une offre de service complète pour évaluer les risques psychosociaux et les prendre en compte dans le document unique : La démarche et les outils proposés ont déjà permis à de nombreuses organisations (de la TPE à la grande entreprise, du service à l’industrie, de l'administration à la collectivité territoriale) de progresser en matière de prévention des RPS.
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“En raison des pressions qui pèsent sur elle pour diminuer ses émissions de carbone, réduire ses déchets, accroître son efficacité énergétique et augmenter la part des énergies renouvelables, l'UE devrait enregistrer une croissance rapide du nombre...
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Pour aller plus loin : L'étude de l’agence européenne est téléchargeable librement sur https://osha.europa.eu/en/publications/reports/green-jobs-foresight-new-emerging-risks-technologies.
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Qu’est-ce que le document unique ?
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Quand le mettre à jour ? C’est un document vivant qui doit évoluer avec l’entreprise. Des postes et des situations de travail peuvent se modifier dans le temps, disparaître, d’autres techniques peuvent voir le jour, il convient donc de mettre à jour le document régulièrement. Par défaut, cette mise à jour doit être au minimum annuelle, avec une possibilité de fréquence moindre dans les entreprises de moins de 11 salariés. Mais elle doit intervenir aussi lorsqu’une décision d’aménagement modifie les conditions de travail ou encore lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (accidentologie, par exemple).
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Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné.
Stéphane NEREAU's insight:
Le document unique d’évaluation des risques doit être rédigé dans toute entreprise employant un ou plusieurs salariés. Si l'employeur ne remplit pas cette obligation, il peut être sanctionné. Il ne doit pourtant pas être vu que comme une contrainte : il s’agit d’une étape importante dans l'amélioration de la prévention des risques professionnels.
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Conformément à l'article R.4121-3 du Code du travail, l'employeur est tenu d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels, en application de son obligation de ...
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Par ailleurs, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou le comité technique lorsqu’il n’est pas assisté par un CHSCT compétent pour effectuer des visites de sites (article 40 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985), est consulté sur le document unique dans le cadre des programme et rapport annuels (articles 49 et 50 du décret n° 85-603).
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Coiffeur, Document Unique évaluation des risques professionnels, Fiches Individuelles de pénibilité, Risques Psychosociaux et Affichage Obligatoire, 16S Conseils (Coiffeur, Document Unique évaluation des risques professionnels, Fiches Individuelles...
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C'est dans ce cadre que vous devez rédiger et mettre à jour, dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (1). En l'absence de document unique, vous pouvez être condamné à une amende de 1.500 euros portée à 3.000 euros en cas de récidive (2).
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“Il ne faut pas faire le document unique d’évaluation des risques dans le seul but formel de répondre à la réglementation”, souligne une récente brochure éditée par la Carsat Aquitaine et le Groupe Afnor (voir page 4).
Stéphane NEREAU's insight:
En complément de cet article, je conseille la lecture du guide “Management de la santé et de la sécurité au travail. Retours d'expériences” publié par la Carsat Aquitaine et le Groupe Afnor est téléchargeable librement sur :
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