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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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La Déclaration Sociale Nominative vise à remplacer une trentaine de déclarations différentes. Si elle ne sera obligatoire qu'à compter de 2016, les entreprises ont tout à gagner à anticiper !
Stéphane NEREAU's insight:
Lancé en 2013, le dispositif est appelé à s'étendre… avant de devenir obligatoire au 1er janvier 2016. Les enjeux sont considérables, comme le souligne Elisabeth Hubert-Bottin, directeur général du GIP- Modernisation des déclarations sociales : « Le premier intérêt, c'est tout d'abord l'assurance de ne plus manquer d'échéance. C'est aussi un gain de temps considérable. Pour les TPE, cela pourra permettre de se dégager du temps pour mener une vraie politique de gestion des ressources humaines, par exemple. » C'est aussi une réelle simplification car chacune des déclarations comportait un vocabulaire spécifique. Un exemple ? Selon les déclarations, le terme « effectif » pouvait recouvrir des réalités différentes. Avec la DSN, le vocabulaire retenu est celui de la paie. On passe ainsi de 800 à 200 données. La fin d'un casse-tête, donc. 
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Phase 2, planning et réglementation, conseils pour installer la déclaration sociale nominative (DSN)
Norme obligatoire, généralisée au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative requiert une bonne dose d'anticipation de la part de toute entreprise. Attention aussi à la phase 2, aux coûts...Trois questions à Corinne Branger, Consultante Paie Francis Lefebvre Formation, cabinet Effigest.
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La DSN constitue un bon outil de simplification. Mais attention à ne pas mettre la charrue avant les boeufs : il faut déjà disposer d'un SIRH compatible avec cette nouvelle norme.
Stéphane NEREAU's insight:
En parallèle, il faudra former les utilisateurs aux nouveaux usages et notamment aux nombreux contrôles métiers requis par cette norme. Chaque mois, en effet, il sera nécessaire de contrôler les différentes bases déclarées dans la DSN, telles qu'elles seront « historisées » par le « concentrateur » DSN ; elles pourront difficilement être modifiées par la suite. Il s'agit bien de déclarer 100% des salariés, tous les mois, de façon nominative, en étant “juste” du premier coup.
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Il faut donc mesurer à la fois l’enjeu financier et le risque encouru en cas de contestation. « Cette nouvelle démarche est génératrice de droits pour les salariés et peut complexifier les relations sociales. C’est un nid à contentieux pour les années à venir » avertit Stéphane Bes de Berc, directeur général délégué à l’expertise Vie au Travail chez HR Consultancy Partners. Dernière obligation pour l’entreprise afin de financer le compte pénibilité, la cotisation spécifique additionnelle qui représente 0,1% de la rémunération des seuls salariés exposés. Une cotisation qui passe à 0,2% dès 2017 et qui est doublée en cas d’expositions multiples. A celle-ci s’ajoute dès 2017 une cotisation de solidarité (0,01% de l’ensemble des rémunérations des salariés) qui devra être versée par toutes les entreprises, même celles qui n’ont pas de salariés exposés.