Tout employeur a l’obligation de désigner un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. La DIRECCTE, la CARSAT, ARAVIS, l'OPPBTP et PARSAT (services de santé au travail) ont élaboré un guide mis gratuitement à disposition ayant pour objectif d’aider tout employeur à désigner la bonne personne.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Dans le cadre de la campagne nationale de prévention sur les chutes de hauteur lancée par le ministère du Travail en 2014, la Direccte Paca organise dans chaque département de la région des journées de contrôle '' coups de poing'', pour déceler les mesures de sécurité non respectées.
Stéphane NEREAU's insight:
Vérification et prévention. Les mesures de sécurité sont trop peu souvent observées, comme l’ont constaté les inspecteurs et contrôleurs du travail au cours des journées ''coup de poing'' organisées en avril et en juin. Lors de la dernière journée dans le département des Bouches-du-Rhône, sur 106 chantiers, 168 infractions à la prévention du risque de chute de hauteur ont été observées. « Les principales non conformités concernent les protections en périphérie des surfaces de travail (balcons, toiture, étages en construction), les accès et le travail sur échelle, reprend le directeur du travail. En ce qui concerne les entreprises de second œuvre, on observe que les échelles sont principalement utilisées comme poste de travail alors que le code du travail interdit cette utilisation qui était responsable, en 2008, de 36,7% des chutes de hauteur. »
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Chargé de prévention, salarié désigné compétent en prévention des risques, en santé-sécurité, « préventeur »... Les appellations peuvent varier mais depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (L.4644-1 du Code du travail).
Stéphane NEREAU's insight:
Ce nouveau guide a pour objectif d’aider l’employeur à définir les missions et compétences de ce nouvel acteur en prévention des risques professionnels et à désigner la personne la plus adaptée.
Scoop.it!
Le Groupe AFNOR, la CARSAT Rhônes-Alpes, ARAVIS, le réseau ANACT et la DIRECCTE ont accompagné, de 2011 à 2013, six organisations publiques et privées, mobilisées pour déployer une politique de prévention en santé et sécurité au travail, sur la base du référentiel OHSAS 18001. Témoignages.
Stéphane NEREAU's insight:
En région Rhône-Alpes, deuxième région industrielle de France, 4% des salariés sont victimes d’accidents du travail, chacun conduisant en moyenne un arrêt de travail de 70 jours. De nombreux facteurs sont pointés du doigt : exposition à des produits chimiques, risques routiers, non-respect des équipements de sécurité, etc. Face à cette réalité, une solution : construire une stratégie de prévention. Six organisations se sont mobilisées pour structurer leur approche dans le cadre d’une opération collective : Eurotab, le Centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc, CEFEM Technologies, AFPA Drôme Ardèche, Charbonnel, Daher-Vanatome. Chacun a bénéficié du soutien d’animation d’un réseau de partenaires et d’experts pour trouver des solutions adaptées à des problématiques particulières, sur la base de l’OHSAS 18001. Prochainement transformé en norme internationale (ISO 45 001), ce référentiel s’applique spécifiquement à la santé et sécurité au travail. Cette opération collective a permis des partages d’expériences importants entre des organisations de maturités différentes en prévention santé et sécurité au travail. Toutes ont progressé, à leur rythme et grâce à un juste alliage de formations, de réunions collectives et d’accompagnement individualisé réalisé par des professionnels de la santé et de la sécurité au travail. Travail sur le document unique, mobilisation des équipes autour de la construction d’un système de management, développement de culture de sécurité, formalisation des façons de faire et adaptation des procédures existantes… Découvrez les témoignages de ces acteurs engagés pour que la santé et sécurité au travail fasse partie intégrante de la performance et de la pérennité de leur organisation.
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À la lecture des textes réglementaires et de ce guide, ce salarié compétent en santé-sécurité en entreprise s’apparente en de nombreux points aux assistants de prévention des collectivités locales qui sont des acteurs de santé au travail ayant pour mission d’informer et de conseiller l’autorité territoriale depuis 2002. Une fois n’est pas coutume, les entreprises pourraient s’inspirer des pratiques développées dans la fonction publique et des retours d’expérience en la matière.