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Le compte personnel de formation (CPF) va remplacer le droit individuel à la formation (Dif) à compter du 1er janvier 2015. Une nouveauté qui devrait permettre à vos salariés de suivre des formations plus qualifiantes et d'alléger vos obligations fiscales.
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Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d’application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.
Stéphane NEREAU's insight:
Comme le DIF, le CPF sera automatiquement alimenté d’un crédit déterminé à la fin de chaque année en fonction de l’exercice d’un emploi, sur la base d’un temps plein et d’une année complète, ou proratisé à due proportion dans le cas contraire. Cette proratisation pourra être atténuée par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche plus favorable, à condition qu’il prévoie un financement spécifique et dans des conditions qui feront l’objet d’un décret.
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Le compte personnel de formation est l'une des mesures phares du projet de loi formation dont l'examen débute ce 5 février au Parlement. Ce qu'il faut savoir sur ce nouveau dispositif qui remplacera le DIF à partir du 1er janvier 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Ouvert à partir de 16 ans et jusqu'à la retraite, le nouveau compte personnel de formation permettra aux salariés, apprentis, titulaires d'un contrat de professionnalisation et demandeurs d'emploi "d'évoluer professionnellement et de sécuriser leur parcours professionnel". Quelles seront alors les obligations des responsables de formation? Céline Delort, dirigeante d'Alithia et Philippe Bernier, directeur du cabinet Caraxo font le point sur les certitudes et les interrogations.
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Stéphane NEREAU's insight:
Par ailleurs il faut supprimer le rôle de collecte des Opca - qui sert indirectement à financer de manière opaque les partenaires sociaux - pour les recentrer sur les actions de conseil aux entreprises et d'accompagnement des travailleurs. Les sommes qu'il est prévu de verser aux Opca devraient plutôt financer directement les comptes individuels de formation. Cette simplification favoriserait les initiatives de formation volontaires des salariés et des demandeurs d'emploi. Enfin, pour accroître la qualité des formations, le CPF ne devrait ouvrir droit qu'à des formations certifiées. Cela suppose de développer un système de certification indépendant, en s'inspirant par exemple des réformes entreprises en Allemagne au milieu des années 2000. Il existe en France près de 60.000 prestataires bénéficiant d'un agrément, contre moins de 4.000 en Allemagne. Le dernier accord ne va pas du tout dans ce sens. Il renforce le pouvoir des partenaires sociaux sur le système de certification, aggravant ainsi la pratique actuelle qui oriente trop souvent la manne de la formation professionnelle vers des prestataires « proches » des dits partenaires.
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L’arrêt N°09-66219 de la Cour de Cassation du 6 janvier 2011 a indiqué qu’un salarié du secteur privé remplit les conditions d’ancienneté d’un an pour prétendre à ses heures de DIF si son contrat en CDD s’est poursuivi sans interruption en CDI. Dans ce cas, le salarié conserve son ancienneté acquise dans le cadre de son contrat initial pour prétendre à ses heures de DIF.
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Stéphane NEREAU's insight:
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L'Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Le CPF pourrait remplacer le droit individuel à la formation (DIF). Le point en une infographie.
Stéphane NEREAU's insight:
C'est l'un des grands chantiers législatifs de février: la réforme la formation professionnelle fait son entrée à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 février. D'après le ministre du Travail Michel Sapin, le texte a pour ambition de "simplifier" les dispositifs actuels. La mesure phare du texte est la création d'un "compte personnel de formation" (CPF) qui remplacera l'actuel droit à la formation (DIF). Il sera ouvert à tous les actifs, qui pourront les utiliser à tout moment de leur carrière, même en cas de chômage ou de changement d'employeur.
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La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (JO du 16 juin) créée un « compte personnel de formation » (CPF), prenant ainsi la suite de l’ANI de janvier 2013. La loi prévoit que l...
Stéphane NEREAU's insight:
Le DIF s’inscrivait dans la relation salarié – employeur, ou demandeur d’emploi – conseiller Pôle Emploi. Le CPF déborde largement ce cadre. Il ne sera universel ni dans les titulaires potentiels d’un compte, ni dans les formations accessibles. Il sera avant tout un outil de lutte contre l’exclusion du marché du travail.
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Clé de voûte de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) entre en vigueur le 1er janvier 2015. "Il a été créé à la demande des partenaires sociaux. Ce nouveau dispositif répond au besoin implicite de favoriser l'accès à la formation des personnes peu qualifiées, mais aussi des demandeurs d'emploi", commente Éric Mouney, responsable du pôle formation emploi au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Vienne.