Conscients des enjeux relatifs à la prévention des risques professionnels, et en particulier à ceux liés à l’exposition aux fibres d’amiante, la DGT, l’OPPBTP et l’INRS signent une convention de partenariat permettant la réalisation du projet nommé « CARTO Amiante ».
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Le dispositif de délimitation des zones réglementées en raison du risque radiologique va être refondu. Cette refonte sera guidée par le principe d'approche graduée des contraintes en fonction des risques.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais dans l'attente de cette refonte de long terme, l'ASN et la DGT jugent opportuns de modifier à court terme le régime actuel, notamment dans le secteur médical. Ces aménagements porteront sur la mise en œuvre des notions d'intermittence et de suspension temporaire de zonage, ainsi que sur les modalités de délimitation des zones spécialement réglementées et de gestion des règles d'accès associées. L'articulation de la démarche de zonage avec la mise en œuvre d'autres réglementations telles que celle du transport de marchandises dangereuses fait également partie des priorités. 
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La Direction générale du travail (DGT) a pris connaissance de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 17 juillet 2013 relative à la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Il est important de noter que cette décision vaut pour l’avenir et que la validité des documents établis depuis le 30 janvier 2012 et la participation des médecins du travail aux recherches, études et enquêtes dans le cadre de leurs missions ne sont pas remises en cause. Elle ne fait pas non plus obstacle à ce que le médecin du travail, en application de l’article L. 4624-2 du code du travail, utilise les dossiers médicaux en santé au travail qu’il aurait déjà constitués et continue d’y verser les informations mentionnées par cet article.
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Un groupe de travail nouvellement créé doit clarifier ce que recouvre précisément le burn-out. L'objectif : trouver des pistes pour mieux anticiper et prévenir ce syndrome qui guetterait en France plus de 3 millions d'actifs.
Stéphane NEREAU's insight:
Le ministère du Travail vient de créer un groupe de travail au sein de la Direction générale du travail (DGT) chargé de s'atteler à cette problématique. Outre la clarification de ce syndrome "l'objectif de donner des recommandations pour mieux [le] prévenir". Le ministère précise toutefois qu' 'il n'a pas vocation à traiter des questions de reconnaissance et de réparation".
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Consciente des enjeux relatifs à la prévention des risques professionnels et en particulier de ceux liés à l’exposition aux poussières d’amiante, Fedene (Fédération des services Energie Environnement) mène, depuis plus de 15 ans, des actions de prévention et de sensibilisation auprès des entreprises du secteur.
Stéphane NEREAU's insight:
En vue d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de ses arrêtés d’application, Fedene a signé une convention avec la Direction Générale du Travail (DGT), la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (CRAMIF), et l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
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La Direction générale du travail (DGT) a pris connaissance de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 17 juillet 2013 relative à la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
En conséquence, la Direction générale du travail soumettra un projet de décret en Conseil d’Etat aux partenaires sociaux, réunis dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, dans les meilleurs délais.
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Les trois signataires ont conjugué leurs moyens et compétences afin de mettre en oeuvre les actions suivantes :