Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre ou, pour les employeurs agricoles, jusqu’au 10 octobre.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Les entreprises commencent à établir leurs DADS (déclaration annuelle des données sociales) pour 2015. Taxe sur les salaires, cotisations vieillesse des apprentis, pénibilité... Voici les évolutions législatives ou réglementaires à intégrer dans la déclaration.
Stéphane NEREAU's insight:
La CNAV publie sur son site les principales nouveautés à prendre en compte par les entreprises pour la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2015. Cette formalité administrative doit être remplie par toute entreprise employant des salariés. Elle permet aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, asurance maladie) et à ces derniers de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie. La date de déclaration est fixée au plus tard au 31 janvier 2015. 
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Postures, vibrations, bruit, agents chimiques... L’évaluation des risques s’annonce difficile.
Stéphane NEREAU's insight:
Il faut donc mesurer à la fois l’enjeu financier et le risque encouru en cas de contestation. « Cette nouvelle démarche est génératrice de droits pour les salariés et peut complexifier les relations sociales. C’est un nid à contentieux pour les années à venir » avertit Stéphane Bes de Berc, directeur général délégué à l’expertise Vie au Travail chez HR Consultancy Partners. Dernière obligation pour l’entreprise afin de financer le compte pénibilité, la cotisation spécifique additionnelle qui représente 0,1% de la rémunération des seuls salariés exposés. Une cotisation qui passe à 0,2% dès 2017 et qui est doublée en cas d’expositions multiples. A celle-ci s’ajoute dès 2017 une cotisation de solidarité (0,01% de l’ensemble des rémunérations des salariés) qui devra être versée par toutes les entreprises, même celles qui n’ont pas de salariés exposés.
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Stéphane NEREAU's insight:
Les sommes restant dues au salarié décédé (salaire proprement dit, indemnité compensatrice de congés payés, etc.) doivent être versées à la succession. Si un notaire a été désigné, c’est à lui que l'employeur verse le salaire, sur présentation d'un acte de décès ou d’un acte de notoriété. A défaut de notaire, l’employeur verse le salaire à l’héritier, sur production d'un certificat d'hérédité délivré par la mairie (ou, dans certains cas, par le tribunal d'instance du domicile du défunt). S'il y a des cohéritiers majeurs, il faut en outre produire des procurations signées en faveur de l'un d'eux par les autres cohéritiers, les signatures devant être légalisées. Les héritiers du salarié décédé peuvent exercer une action en paiement des sommes restant dues, même si le salarié n’a pas lui-même intenté une telle action avant son décès (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 octobre 2002 n° 00-41.269).
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