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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Vous décidez de prendre un, voire plusieurs stagiaires, sous votre aile. De prime abord, cette démarche peut sembler anodine. Vous devez toutefois vous informer de tous les droits qui leur sont accordés car légalement, vous serez tenu responsable en cas d’abus. Souvenez-vous, « nul n’est censé ignorer la loi » … 
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Aides au départ en vacances, réductions tarifaire, cadeaux...Quand doit-on assujettir à cotisations les prestations du comité d'entreprise aux salariés ? Qui en est alors redevable ? Le point
Stéphane NEREAU's insight:
Les inspecteurs des Urssaf, chargés du contrôle des cotisations, appliquent généralement les prescriptions de l'Acoss, même si les circulaires ne leur sont pas juridiquement opposables lorsqu'elles se bornent à interpréter ou rappeler les dispositions légales ou réglementaires, ce qui est le cas de la circulaire relative aux avantages attribués par le comité d'entreprise. Ce n'est donc que si un contentieux était porté devant les tribunaux judiciaires qu'une entreprise pourrait s'exposer à un redressement en application de la jurisprudence de la Cour de cassation.
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Loi de finances 2014 : modification des règles d’imposition des cotisations patronales de prévoyanceVos cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont désormais imposables dès le 1er euro. Attention, cette règle s’applique aux rémunérations versées en 2013, ce qui vous oblige à recalculer le net imposable 2013 de vos salariés qui devra être déclaré dans la DADS.
Stéphane NEREAU's insight:
Rappelons qu’au 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (voir notre article « Sécurisation de l’emploi : généralisation de la couverture complémentaire santé »). Pour toutes vos questions relatives aux cotisations sociales et à l’établissement du bulletin de paie des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».
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Depuis le 1er juillet 2014, seuls les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales. Un nouveau décret vient encore de modifier les catégories de bénéficiaires qui peuvent être fixées pour s’acquitter du caractère collectif. Il a également ouvert les cas de dispense d’affiliation.
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Le mois de juillet approche à grand pas, impliquant son lot de changements pour les entreprises. Des bouleversements qu'elles doivent préparer maintenant. Contrat de travail, cotisations, procédures collectives... Ce qu'il faut retenir.
Stéphane NEREAU's insight:
Comme chaque année, le 1er juillet rime avec nouvelles obligations pour les entreprises. L'année 2014 n'échappe pas à la règle, avec la mise en application d'un certain nombre de réformes déjà votées. Les principaux changements à venir, afin de réussir une transition tout en douceur.
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Selon le baromètre Atequacy, 81% des sociétés françaises ne remplissent pas leurs obligations dans le cadre de la loi liée aux facteurs de pénibilité. Une situation qui pourrait déboucher sur des surcoûts financiers importants dès 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Le constat d'Atequacy est sans appel. Les entreprises restent insuffisamment préparées aux contraintes qui s'imposeront à elles dès le1er janvier 2015 dans le cadre de réforme Ayrault des retraites. Pourtant,l'enjeu est de taille.
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Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d’un salarié. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année.
Stéphane NEREAU's insight:
Sachant que les frais professionnels 2014 indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils qui seront fixés par l’URSSAF.
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