Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

La fonction de conciliation des Conseils de Prud’hommes est particulièrement privilégiée par la Loi.

En effet, l’article L 1411-1 du code du travail dispose :

« Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti. »

Pourtant, le taux de conciliation est en constante baisse et s’établit à 5,5 % en 2013 contre 8,8 % en 2000 (Lacabarats A., président de chambre à la Cour de cassation, « L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle », rapport à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, juillet 2014)

Source : Min. Budget et Min. Économie, oct. 2014, Trésor-Éco n° 137

Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur aux motifs de harcèlement, d’insultes et de menaces verbales et physique de l’employeur à son égard.