Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
43.5K views | +0 today
Follow
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Stéphane NEREAU
Scoop.it!

Compte pénibilité, modes d'emploi

Compte pénibilité, modes d'emploi | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Michel de Virville a dévoilé, mardi 10 juin, son rapport sur la pénibilité. Un dispositif qui se veut simple avec des relevés annuels, et qui pourrait concerner un salarié sur cinq. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Stéphane NEREAU's insight:

A quelques mois de sa mise en oeuvre officielle, le compte pénibilité prend forme. Michel de Virville a remis, mardi 10 juin son rapport aux ministres du Travail et de la Santé. Il avait été chargé par le gouvernement d'une mission de consultation et de synthèse pour mettre en oeuvre ce dispositif, directement issu de la réforme des retraites.  

Charge désormais au gouvernement de trancher et d'appliquer ou non par décrets les pistes proposées. Michel de Virville s'est dit "optimiste" quant au fait que les ministres suivent ses préconisations. 

No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
Scoop.it!

Compte pénibilité : premières conclusions de la Commission Virville

Compte pénibilité : premières conclusions de la Commission Virville | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (Michel de Virville).

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Entrée en vigueur = 1er janvier 2015 + parution des décrets d’application

Acquisition de points sur le compte Pénibilité :

  • en cas d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques mentionnés à l’article L4161-1 du Code du travail, après application de mesures de protection collective et individuelle, au-delà de certains seuils d’exposition fixés par décret
  • la particularité de l’exposition doit être consignée dans une fiche individuelle de prévention des expositions: cette fiche est transmise au salarié et chaque année, à la CARSAT
  • l’attribution de points Pénibilité se fait sur le fondement de la fiche Pénibilité

Facteurs de risques :

Article D4121-5 du Code du travail :

  • contraintes physiques marquées (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques)
  • environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, milieu hyperbare)
  • rythmes de travail (travail de nuit, posté, répétitif).

Seuils d’exposition :

  • en fonction de l’intensité de l’exposition et sa temporalité
  • proposition de seuils par la Commission Virville (en attente confirmation par décrets)
Stéphane NEREAU's insight:

Utilisation du compte Pénibilité :

Les points peuvent être convertis :

  • en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;
  • en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ;
  • en trimestres de retraite.


Source :  Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, Article 10 instituant des articles L4162-1 et s. du Code du travail

No comment yet.