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M. X…, Mme Y… et M. Z…, salariés de la société Castorama France, ont saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le remboursement des frais d’entretien de leurs vêtements de travail, au titre de la période non prescrite, ainsi que des dommages-intérêts pour résistance abusive. 
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Une réunion se tient ce lundi à Matignon. Hier dimanche, Castorama et Leroy Merlin ont ouvert leurs magasins d'Ile-de-France malgré de lourdes astreintes. "Le statu quo n'est plus tenable" affirme Marisol Touraine... Le point sur les dérogations à l'interdiction du travail le dimanche.
Stéphane NEREAU's insight:
L'article L3132-20 du Code du travail permet aux préfets d'octroyer des dérogations individuelles aux magasins pour des motifs économiques argumentés. Mais elles ne durent qu'un an et sont très fragiles juridiquement. En effet, le moindre recours en justice, qu'il émane d'un syndicat, d'un riverain ou d'un concurrent, suspend automatiquement le droit à ouverture. Et le magasin attaqué peut même ne pas être informé du recours avant que la décision de justice intervienne. Ainsi il peut ouvrir en toute bonne foi sur la base d'une autorisation préfectorale, puis s'apercevoir qu'il aurait dû fermer depuis plusieurs semaines suite à un recours. Il doit alors payer les amendes prononcées.
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Ayant constaté que le port d’une tenue de travail était obligatoire pour les salariés et qu’il était inhérent à leur emploi, le conseil de prud’hommes, qui n’était pas tenu de répondre à des conclusions inopérantes, a, à bon droit, dit que l’employeur était tenu de prendre en charge leur entretien, nonobstant la clause contractuelle contraire, et accordé aux salariés des sommes dont il a souverainement apprécié le montant.
Cass. soc. 19 septembre 2013 n° 12-15137 12-15138 12-15139