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Un salarié est licencié par son entreprise. Dispensé d’effectuer son préavis, son entreprise lui verse une indemnité compensatrice, mais il en conteste le montant. Bénéficiant du statut de travailleur handicapé, la durée de préavis est doublée, circonstance dont il doit être tenu compte pour le calcul de cette indemnité. Sauf que l’entreprise n’a pas été informée par le salarié que sa qualité de travailleur handicapé lui avait été reconnue. Et pourtant…
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ce dernier rappelle que les renseignements relatifs à l’état de santé du salarié ne peuvent être confiés qu’au médecin du travail et il ne peut pas être reproché au salarié de ne pas avoir fourni d’information préalable sur son handicap avant la notification de son licenciement. Même dans ces conditions, le salarié ne peut pas être privé d’une durée de préavis doublée.
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 septembre 2013, n° 12-17159