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L'étau se resserre de jour en jour sur les employeurs et les possibilités qu'ils avaient de discuter de l'opposabilité des AT/MP qui leur étaient facturé.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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En effet la Cour de Cassation vient de valider le 11 Juillet 2013 la position de la CNITAAT relativement au respect du principe du contradictoire par la CPAM s'agissant de la discussion sur l'opposabilité du taux de rente à l'employeur devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 juillet 2013, 12-20.708: http://ow.ly/nb0Is