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Dans un avis publié au Journal officiel du 9 octobre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est prononcée contre l’élargissement du principe de laïcité aux entreprises privées aux motifs « qu’ajouter au corpus juridique existant une nouvelle loi visant à l’extension de la portée du principe de laïcité dans le secteur privé serait à la fois problématique au regard de la protection des libertés et du principe de non-discrimination, et inutile puisqu’il existe des outils juridiques de régulation. »
Si l’arsenal juridique à disposition des entreprises privées est très complet et permet de répondre, au cas par cas, dans le respect des principes de liberté et d’égalité, aux éventuelles revendications religieuses des salariés, la CNCDH a néanmoins pu constater, lors des auditions, que cet arsenal juridique était peu connu et peu ou mal utilisé.