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Les aides à l'embauche sont nombreuses pour les TPE et les PME. Entre exonérations totales ou partielles et système de primes, il n'est pas toujours facile d'identifier les aides avantageuses. Voici une sélection des principaux dispositifs, et leurs conditions d'utilisation.
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Stéphane NEREAU's insight:
Le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) et la réduction Fillon permettent de diminuer le coût d’un salarié. La réduction Fillon permet ainsi de réduire le montant des charges sociales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. La réduction varie en fonction du salaire et de la taille de l’entreprise. Le crédit d’impôt compétitivité emploi est quant à lui un crédit d’impôt qui permet aux entreprises employant des salariés de déduire de leurs impôts 6% des rémunérations brutes soumises à charges sociales pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC (6% en 2014 et 4% en 2013).
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Stéphane NEREAU's insight:
Le rapport sur le CICE rendu public hier s'appuie sur plusieurs enquêtes pour dresser un panorama des consultations qui ont été menées au sein des entreprises sur le CICE, comme elles devaient le faire avant le 1er juillet dernier en vertu de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Un sondage réalisé en collaboration avec l'ANDRH auprès d'un panel restreint de responsables des ressources humaines et une enquête du cabinet Syndex permettent d'y voir plus clair.
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Mis en place au début de l’année, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne cesse d’alimenter les polémiques.
Stéphane NEREAU's insight:
Le premier effet pervers concerne les pratiques des grands groupes qui, tirant parti de l’avantage fiscal proposé par le CICE, exigent des petites entreprises des baisses de prix sous forme notamment de rétrocession de marges arrière et, une renégociation des tarifs pour l’an prochain. Une même tendance est observée chez certains clients qui tentent de profiter de la mesure, en demandant une baisse de tarifs.
Autre effet inattendu, le projet d’intégrer le CICE dans l’indice du coût du travail de l’INSEE, afin de tenir compte de la baisse indirecte du coût du travail induit de fait par le crédit d’impôt. Ce mode de calcul, s’il était adopté, aurait pour conséquence de réviser à la baisse les prix, et donc, le chiffre d’affaires de certaines entreprises. Particulièrement pour celles qui signent dans le cadre de marchés publics ou privés des contrats de longue durée intégrant des clauses d'indexation automatiques permettant de réévaluer les tarifs des prestations en fonction des évolutions de cet indice. Ce qui aurait pour effet d’anéantir les effets bénéfiques du CICE.
Dernier effet inattendu du CICE, la demande des syndicats lors de la négociation annuel obligatoire (NAO) de procéder à des augmentations salariales pour l'ensemble du personnel, ceci afin de tenir compte du produit du CICE perçu ou à percevoir par l’entreprise.
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Plusieurs aides existent pour aider les dirigeants à recruter mais les dispositifs sont, pour la plupart, méconnus des PME. Selon Croissance Plus, seulement 50% de ces dernières les utiliseraient. Ces dispositifs prennent la forme d'exonérations, d'allègements de charges sociales, ou d'aides financières dont le montant varie en fonction de la situation géographique de l'entreprise ou de la typologie des publics recrutés.