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Les entreprises dotées de plusieurs établissements peuvent, par voie d’accord collectif, mettre en place un CHSCT central. La Cour de cassation a jugé que lorsqu’une expertise était conduite par ce CHSCT central, cette action s’imposait, sous certaines conditions, aux instances locales. 
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La Cour de cassation, saisie de cette question, a rappelé que le CHSCT dispose d'un droit propre à recourir à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (Code du travail, art. L. 4614-12). Toutefois, la Haute juridiction a considéré que lorsque le comité central, institué conventionnellement au niveau de l'entreprise, a déjà diligenté une expertise portant sur les conséquences de la mise en place, dans toute l'entreprise, d'un même projet d'aménagement important, les CHSCT d'établissement ne peuvent pas à leur tour demander à un expert de se prononcer sur les mêmes points.
La mesure d'expertise des comités locaux n'est pas nécessaire.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 4 décembre 2013, n° 12–22350