Tout employeur a l’obligation de désigner un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. La DIRECCTE, la CARSAT, ARAVIS, l'OPPBTP et PARSAT (services de santé au travail) ont élaboré un guide mis gratuitement à disposition ayant pour objectif d’aider tout employeur à désigner la bonne personne.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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TMS : Bien dans sa tête, bien dans son squelette ! avec le témoignage de Romain Jacquet, Mobilisés : « Tolérance zéro sur les chutes de hauteur », une interview de Francis Di Giuseppe, ingénieur conseil à la CARSAT Aquitaine qui évoque l'engagement des CARSAT contre les chutes de hauteur, de plain pied et d’objet dans le BTP qui sont sont l’une des premières causes d’accidents du travail. Actu : Formations SST, PRAP, CPSID* : ce qui change en 2015 Nouveautés : Bien concevoir : Agrobat.fr : du nouveau pour vos locaux 
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Information importante (merci à Marie D. pour l’alerte ;o) confirmée par la CARSAT Bretagne, les GE (et les GEIQ ???) ont depuis le 1er janvier un code risque collectif commun : 741GB (Groupement d’Employeurs – Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs…).
Stéphane NEREAU's insight:
Les prochaine années seront moins "roses" car : Les (nombreux) GEIQ font partie de cette catégorie avec une très forte accidentologie (selon la CARSAT).L’accidentologie normale des GE serait en moyenne entre 2 et 4 %Plus de segmentation de type taux "bureau" pour isoler les postes concernés à faible risque. Donc le taux de base devrait monté naturellement en 2015,16, 17 (évolution capée sur 3 ans).
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Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).
Stéphane NEREAU's insight:
ll existe trois taux de cotisations.
- le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel. - le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés. - le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés.
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L'Assurance Maladie -Risques professionnels a décidé de reconduire, à compter du 1er juillet 2013, son aide de 2 500 euros destinée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire neuf mieux équipé.
Stéphane NEREAU's insight:
Les entreprises ont jusqu'au 15 octobre 2013 pour réserver cette aide auprès de leur caisse régionale (Carsat) ou Cramif pour l'Île de France. Le dossier d'information est disponible sur www.ameli.fr
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Chargé de prévention, salarié désigné compétent en prévention des risques, en santé-sécurité, « préventeur »... Les appellations peuvent varier mais depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (L.4644-1 du Code du travail).
Stéphane NEREAU's insight:
Ce nouveau guide a pour objectif d’aider l’employeur à définir les missions et compétences de ce nouvel acteur en prévention des risques professionnels et à désigner la personne la plus adaptée.
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S'assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d'entreprise. La prévention des risques professionnels conduit le chef d'entreprise à devoir mener des actions régulières auprès de ses salariés. D'autant que des campagnes nationales d'information incitent à traiter certains problèmes de santé professionnels tels que les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ou le risque CMR (Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique). Plusieurs organismes peuvent accompagner les entreprises pour la prévention des risques professionnels. Via PierreYves Montéléon
Stéphane NEREAU's insight:
es Contrats de prévention sont destinés aux entreprises de moins de 200 salariés. Cette aide soutient financièrement les entreprises qui s'engagent dans une politique de prévention des risques d'accident de travail, des maladies professionnelles et d'amélioration des conditions de travail. Les investissements qui peuvent être financés suite au diagnostic de la CARSAT concernent entre autres les nuisances chimiques (ventilation, aspiration des poussières, vapeurs...), les risques de manutention et de circulation (manutention, chutes...), les nuisances physiques (bruit, vibrations, éclairages...), les formations, ....
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Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention. La CARSAT Aquitaine a édité un guide de bonnes pratiques pour les PME qui propose des outils simples et pratiques pour développer ou améliorer une culture de la prévention des risques professionnels, s’engager dans une démarche de maîtrise et de management de la santé, de la sécurité et du bien être au travail. Ce guide répertorie également des exemples concrets mis en place par les PME ( réseau animé par CARSAT Aquitaine et Groupe AFNOR). Cet article liste les principaux éléments présentés dans ce guide et les principes directeurs qui concernent les système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
La santé et la sécurité au travail, y compris le respect des prescriptions de sécurité et de santé au travail applicables dans la législation et réglementation nationales sont la responsabilité et le devoir de l’employeur. L’employeur devrait jouer un rôle de premier plan dans les activités relatives à la sécurité et la santé au travail dans l’entreprise et faire le nécessaire pour établir un système de gestion à cet effet. Ce système devrait aboutir à la mise en place de dispositions pour promouvoir une amélioration continue, une augmentation permanente de l’efficacité du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Les médecins du travail doivent également informer les entreprises et les inciter à instaurer un système de management de la santé et sécurité au travail.
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La Carsat Bourgogne et Franche-Comté et la Direccte Bourgogne ont réactualisé leur Guide de bonnes pratiques pour le choix et l’utilisation des solvants et des produits en contenant. « A travers cet ouvrage, nous proposons des réponses sur ces produits, aussi bien sur l’étiquetage que sur la prévention », explique Martine Goliro, ingénieur-conseil, spécialisée en risques chimiques à la Carsat. Via Christine Berthilier
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À la lecture des textes réglementaires et de ce guide, ce salarié compétent en santé-sécurité en entreprise s’apparente en de nombreux points aux assistants de prévention des collectivités locales qui sont des acteurs de santé au travail ayant pour mission d’informer et de conseiller l’autorité territoriale depuis 2002. Une fois n’est pas coutume, les entreprises pourraient s’inspirer des pratiques développées dans la fonction publique et des retours d’expérience en la matière.