Une proposition de loi a été déposée en mars dernier à l'Assemblée nationale. La Commission des affaires sociales a nommé le 17 avril dernier Denys Robiliard comme rapporteur.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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La nouvelle proposition de loi portant le N°1848 accorde plus de pouvoirs aux inspecteurs et contrôleurs du travail. Ces agents pourront notamment arrêter certains travaux dangereux pour les salariés et infliger aux entreprises des amendes administratives. A titre d'exemple, en cas de manquement au respect des temps de travail et des salaires ou aux conditions d’hygiène sur les lieux de travail et les chantiers, l’amende maximale est fixée à 2.000 euros par travailleurs concernés. Ce montant a vocation à être modulé en fonction de la situation, conformément au principe de personnalisation et de proportionnalité des peines.
Le texte a été envoyé devant la Commission des affaires sociales. Cette instance a nommé le 17 avril dernier Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher, comme rapporteur. Une date pour l'examen de cette proposition de loi va être fixée.