La cotisation « accident du travail » permet de se couvrir contre le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle dont pourraient être victimes les salariés de l’entreprise.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Une majorité d’entreprises ne connaît pas bien les étapes de la procédure de gestion des dossiers accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP) menée par la CPAM. Or la méconnaissance de cette procédure conduit les entreprises à la subir plutôt qu’à y participer activement. 
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Via PierreYves Montéléon
Stéphane NEREAU's insight:
L'Institut national de recherche et sécurité (INRS) a dénombré 36 accidents du travail avec arrêt pour 1.000 personnes en France en 2012. Il s'agit d'un minimum historique, loin des 150 accidents du travail avec arrêt pour 1.000 personnes enregistrés dans les années 1950. « Cette baisse est due pour moitié à la tertiarisation de l'économie et pour moitié aux progrès accomplis par les entreprises dans la prévention des risques professionnels », note Pascal Jacquetin, adjoint du directeur des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
ValoriCert Group's curator insight,
February 23, 2014 11:35 AM
certification MASE franco-française et excellent
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Imputation des dépenses afférentes à la prise en charge d'une MP au compte employeur de la société pour la détermination du taux AT/MP.
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L'Assurance maladie – Risques professionnels a rendu public les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2013, on observe une baisse du nombre d’accidents du travail avec arrêt (- 3,5 %), des décès (-3%) et des maladies professionnelles (-4,7%). Les accidents de trajet sont quant à eux en progression (3,6 %).
Stéphane NEREAU's insight:
Les chiffres présentés sont extraits du rapport de gestion de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels : sinistralité 2013. Sous la rubrique accident avec arrêt (AT avec arrêt) sont pris en compte l’ensemble des sinistres ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un premier règlement (indemnité journalière, indemnité en capital, capital rente ou capital décès) ; il s’agit donc de l’ensemble des sinistres en 1er règlement.
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Le BAuA, l’institut fédéral pour la santé au travail, publie chaque année un rapport qui fait le point sur la sinistralité sur les AT-MP en Allemagne. En 2012 et pour la deuxième fois depuis 2009, le nombre d’accidents du travail est inférieur à un million. En revanche, le nombre d’accidents mortels a augmenté, passant de 664 en 2011 à 677 en 2012.
Stéphane NEREAU's insight:
Les 522 millions de jours d’incapacité totale de travail (ITT) sont surtout du fait de maladies professionnelles comme les TMS (122 M d’ITT) et les RPS (60 M d’ITT). Les TMS ont augmenté entre 2011 et 2012 et représentent 23,4 % des jours perdus. Selon le BAuA, les heures de travail non effectuées ont coûté, au total, 53 Mds € à l’économie allemande. Eurogip, qui reproduit ces statistiques, précise que le BAuA s’est intéressé aux salariés à temps partiel (moins de 20 h/semaine), à ceux qui occupent des emplois à bas salaires, ceux en CDD, les intérimaires, les auto-entrepreneurs et les travailleurs postés pour étudier leurs conditions de travail. L’institut en a conclu qu’hommes et femmes sont concernés par le travail atypique mais de manière différente. Les hommes sont très majoritaires dans le secteur de l’intérim (71 %), les femmes dans les postes à temps partiel (86 %). Cela dit, la proportion d’hommes augmente considérablement avec l’âge pour le travail à temps partiel, ce qui entraîne une forte surreprésentation parmi les 55-64 ans. Les statistiques montrent que ces « travailleurs atypiques » sont de plus en plus nombreux et ils constituent aujourd’hui une part importante des actifs. Ils ont souvent des conditions de travail plus difficiles que les autres travailleurs.
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istnf
Au moins 10 jours francs avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, la caisse primaire d’assurance maladie communique à la victime (ou ses ayants-droit) et à l'employeur, par tout moyen permettant d'en déterminer la réception, l'information sur les éléments recueillis et susceptibles de leur faire grief, ainsi que sur la possibilité de consulter le dossier (article R.441-14 du Code de la sécurité sociale). La CPAM satisfait à ses obligations informatives à l’égard des employeurs par voie de télécopie, qui y mentionne de manière claire la date de réception de l’information.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation confirme la Cour d’appel d’avoir approuvé qu’une première télécopie d'une caisse primaire reçue par l'employeur qui y avait répondu puis retenu que la transmission de la seconde, au même numéro, avisant l'employeur de la possibilité de consulter les pièces du dossier, était établie par le relevé mentionnant le nombre de pages numérisées et envoyées. La preuve d'un fait juridique pouvant être apportée par tout moyen, y compris par présomption, la Cour de cassation en a déduit que l'organisme social a satisfait à son obligation d'information résultant de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale.
Cass.civ., 2ème ch., n°12-19.075 du 30 mai 2013
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