Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

L’Anses rappelle et réitère les recommandations formulées précédemment (Afsset, 2008). En particulier, il s'agit de déclarer les nanomatériaux manufacturés comme ''niveau de danger inconnu'' et les manipuler avec la même prudence que les matières dangereuses. En d'autres termes, il est question d'appliquer les procédures de sécurité sanitaire qui sont utilisées pour diminuer l’exposition aux matières dangereuses. Dans ce contexte, l’Agence demande que la mise en œuvre de nanomatériaux en milieu de travail soit subordonnée à la réalisation d’évaluations de risques prenant spécifiquement en compte les enjeux sanitaires liés à ces nanomatériaux.

Autre recommandation, l'Anses préconise d'utiliser des principes de ''nano-sécurité'' selon le principe STOP (Substitution, Technologie,Organisation, Protection). Ainsi que selon le principe de la signalisation des risques ''nano-objets'' : archivage et traçabilité,évaluation de l’exposition, mesurage d’ambiance, suivi médical et formation. L’Anses recommande par ailleurs d’engager sans attendre des études de faisabilité de classification réglementaire de familles de nanomatériaux manufacturés pour lesquelles il existe suffisamment de données sur les propriétés toxicologiques, par exemple dans le cadre du règlement européen n° 1272/2008 dit « CLP7».

L'an passé, l'Anses a notamment finalisé un travail sur l’appréciation des risques sanitaires et environnementaux liés aux nanotubes de carbone. Dans ce dernier, elle réitère ses recommandations de réduction des expositions aux produits contenant des nanotubes de carbone manufacturés et de maîtrise de la dissémination de ces nanotubes dans l’environnement.

En outre, la mise en place, depuis le 1er janvier 2013, d'un site Internet "R-Nano", permet aux industriels de déclarer les nanomatériaux produits, importés et distribués, conformément à la réglementation en vigueur. L’Agence est chargée de la gestion des déclarations et des données, et examine les possibilités d’exploitation à des fins d’évaluation des risques sanitaires des informations issues des déclarations.

L’année 2014 verra donc l’aboutissement de grands travaux sur la thématique des nanomatériaux avec la réalisation d'une note de synthèse du groupe de travail permanent "nanomatériaux et santé", chargé notamment de suivre l’actualité scientifique dans ce domaine ; un avis et un rapport sur le développement d’une méthodologie pragmatique d'évaluation des risques liés aux nanomatériaux et, un rapport d'expertise et un avis sur l’évaluation des risques liés au nano-argent, faisant suite à l’avis de 2010.

Les deux équipes ne sont toutefois pas parvenues aux mêmes résultats. Les chercheurs français du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Grenoble n'ont pas mis en évidence de passage des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) à travers les membranes en nitrile des gants de protection. En revanche, l'équipe de recherche en sécurité du travail (Erest) de l'Ecole de technologie supérieure de Montréal a montré une possibilité de passage de ces particules à travers des membranes en nitrile ou en latex, ainsi qu'à travers les combinaisons en polyéthylène.

L’Anses reconnait que son évaluation des risques n’a pas pu évaluer tous les risques, plusieurs expositions ou risques n’ayant pas fait l’objet d’assez de travaux scientifiques. Certains effets sont toujours recherchés. « Ce sont des effets pour lesquels on n’est pas capable d’identifier un lien entre ces effets biologiques et des effets sanitaires, c’est-à-dire des pathologies associées », affirme Dominique Gombert, Directeur de l’évaluation des risques de l’Anses. Ils concernent le sommeil, la fertilité mâle, les performances cognitives et des mécanismes cellulaires.

Les études et rapports se multiplient pour alerter sur les dangers sanitaires des pesticides. Une étude collective coordonnée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) soulignait, en juin dernier, les liens probables entre l'exposition aux pesticides et plusieurs pathologies (cancers, maladies neurodégénératives, malformations du fœtus…). Pourtant, l'étude Agrican sur la santé des agriculteurs, publiée en 2011 par la Mutuelle sociale agricole (MSA) abordait très peu le sujet. En 2013, l'Anses et la MSA ont signé un accord cadre dont l'un des objectifs est d'accroître les connaissances sur l'exposition des agriculteurs.

Certains, tel le toxicologue André Cicolella, « lanceur d’alerte » à l’origine du Réseau environnement santé, appellent leurs pairs à faire au plus vite leur révolution culturelle et à en finir avec la notion de seuil de toxicité, rendue selon eux complètement obsolète non seulement par les effets cocktail mais aussi, plus largement, par les spécificités des perturbateurs endocriniens (lire ci-dessous). D’autres, comme le directeur scientifique de l’Anses, Gérard Lasfargues, se montrent plus prudents : « Il est vrai que, dans un certain nombre de cas, les seuils de toxicité prescrits par la réglementation ne sont plus valides », reconnaît-il. Mais de là à tout remettre à plat, il y a un pas qu’il ne semble pas prêt à franchir : « Il est tout à fait possible d’intégrer la problématique des effets cocktail dans la réglementation actuelle. Mais il est clair que, si l’approche par seuils de toxicité est conservée, nombre d’entre eux devront être revus radicalement à la baisse. » L’avenir seul dira lequel des deux a raison. Mais mieux vaudrait pour nous que ce débat d’experts soit tranché assez vite. D’après un rapport récent du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), l’exposition aux substances chimiques a fait, en 2011, 4,9 millions de morts.

"On est clairement dans une phase de développement commerciale" de ces technologies, constate avec un certain embarras le directeur général de l'Anses. Une situation qui "fait des Français des cobayes", selon Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits. Une interpellation inhabituelle à laquelle l'Anses préfère ne pas répondre. En l'occurrence, ce silence est plus éloquent que les quelque 400 pages du rapport…