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Plusieurs projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d'homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture jusqu'au... 
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Les décisions de modifications administratives, celles entraînant un partage du marché, une utilisation mineure d'un produit phytopharmaceutique ou portant sur des produits à faible risque sont en revanche exclues du dispositif, précise le ministère. Les règles sont fondées sur les mêmes principes pour les matières fertilisantes et supports de culture.