En matière d’accident du travail, il y a faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La faute inexcusable de l’employeur permet à la victime de bénéficier d’une majoration de sa rente et d’avoir des indemnités complémentaires (réparation de ses souffrances physiques et morales, du préjudice esthétique et d’agrément, de la perte ou diminution de ses chances de promotion professionnelle). En cas d’accident mortel, les ayants droit de la victime peuvent demander réparation du préjudice moral.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Point sur l'évaluation des risques professionnels dans les TPE, avec un focus sur les risques psycho-sociaux. 
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Les dispositions du Code du travail imposent à l’employeur de conduire une évaluation des risques professionnels et de transcrire les résultats dans un document unique d’évaluation des risques professionnels. S’il y a plusieurs établissements, l’évaluation réalisée peut être commune.
Stéphane NEREAU's insight:
En définitive, la Haute juridiction considère que l'évaluation des risques peut résulter d’une procédure commune à tous les établissements. En revanche, pour apprécier les manquements patronaux, il faut procéder à un examen attentif des actions menées au regard de chaque établissement.
Cour de cassation, chambre sociale, 20 novembre 2013, n° 12-17240
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En 2013, le réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS étend l’habilitation des organismes de formation à l’initiation aux risques psychosociaux et à l’évaluation des risques.
Stéphane NEREAU's insight:
Dispositif pour l’évaluation des risques professionnels
À l’issue de la formation, les formateurs certifiés sont en capacité de concevoir et animer une formation à l’évaluation des risques professionnels. L’enjeu de ces formations est de former des salariés capables d’accompagner les chefs d’entreprises à intégrer la démarche d’évaluation des risques professionnels dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Ce dispositif de formation à destination de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, permet de garantir et d’harmoniser les messages transmis lors des formations. La réussite de cette action dépend aussi de l’engagement de la direction. Il appartient donc à l’employeur d’engager et de pérenniser la démarche prévention initiée.
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La réalisation du Document Unique est obligatoire dans toutes les entreprises. Il s'agit d'identifier, d'évaluer puis de prévenir les risques présents au sein de l'entreprise.
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L’évaluation des risques professionnels dans votre entreprise est une nécessité : le DUER ou Document Unique d’Evaluation des Risques est une aide précieuse pour établir un audit complet.
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Les contrats d’assurance en RC Professionnelle (RC Pro) ou Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS ) sont destinés à surmonter ces risques spécifiques de votre entreprise.
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La deuxième édition des Journées santé et sécurité au travail s’est ouverte hier, dans les locaux du lycée hôtelier de Outumaoro, à Punaauia. Prévues sur deux matinées, ces journées sont devenues le rendez-vous incontournable de la promotion de la santé et de la sécurité en entreprise. Cette deuxième édition met l’accent sur des sujets d’actualité, tels l’amiante, les pesticides, la co-activité en entreprises et l’évaluation des risques professionnels. Ces thèmes seront abordés dans des ateliers-débats et des espaces de rencontre animés par une trentaine d’intervenants.
Stéphane NEREAU's insight:
La matinée d’hier a été consacrée, après le discours d’ouverture, à l’approche institutionnelle de la sécurité au travail, avant que ne soient abordées, dans la salle de l’auditorium du lycée hôtelier, “les modalités de déclaration des reconnaissances, les indemnisations des accidents du travail et les maladies professionnelles”. En ce qui concerne ces dernières, il faut savoir qu’elles ne concernent que 0,6 % de la totalité des 2 425 sinistres reconnus par la branche accident du travail, alors que le nombre de professions et d’emplois susceptibles d’entrer dans la reconnaissance de ces maladies est aussi conséquent en Polynésie française qu’ailleurs. Cela va en effet du plongeur professionnel à l’employé de bureau, en passant par le manutentionnaire.
L’année dernière, les accidents du travail et les maladies professionnelles ont coûté 1,6 milliard de Fcfp à la Caisse de prévoyance sociale (CPS). Celle-ci a recensé 2 425 accidents en 2012 et les sinistres sont en légère hausse.
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Suivant le Code Pénal, le chef d’entreprise peut être également condamné à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 € d’amende assortis de peines complémentaires (225 000 € d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois).