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Madame X… a été engagée par l’Association de parents d’enfants inadaptés Y…. en qualité de kinésithérapeute au sein de l’IME Z…
Madame X… a fait l’objet d’un avertissement aux motifs notamment « vous marquez votre dégoût face aux enfants qui bavent ou qui toussent ou qui sont enrhumés (par exemple « vous installez à l’écart et isolez toute la journée un enfant estimant qu’il était contagieux », « de peur qu’il vous éternue dessus ») »...
Dès lors, pour la Cour d’appel de Douai, la sanction prononcée, mesurée et motivée, était légitime et il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu’il rejette la demande d’annulation.
Cour d’appel de Douai, 31 janvier 2013 n° 73/13, 12/01374