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Lorsque l’employeur émet des réserves concernant un AT, celles-ci ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Le 10 octobre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé et condamne l’employeur.
Les juges de la Haute juridiction, ont affirmé que les réserves de l'employeur ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Ils précisent, par ailleurs, que l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte ne constitue pas une cause totalement étrangère au travail.
Cour de cassation, chambre civile 2e, 10 octobre 2013, n° 12-25782 (les réserves de l'employeur concernant un AT ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail)